Narcotiques anonymes

une finalité sociétale ou environnementale puisqu’elle affirme ses valeurs citoyennes comme la santé, la sécurité et la protection de l’environnement. Sur le plan du statut juridique, cette société est constituée sous la forme d’une SA (Société Anonyme) car l’on trouve un directoire et un conseil de surveillance. Cette entreprise a pour activité la production de peintures, il s’agit donc d’une activité industrielle qui fait partie du secteur secondaire. Elle a la taille d’une PME, puisqu’elle

la liberté et la simplicité du fonctionnement de cette structure, notamment sur le plan fiscal et comptable peuvent présenter un intérêt pour les entreprises de taille peu importante. Tableau de Forme juridique | SA : | Société Anonyme | SAS : | Société par Action Simplifiée | SARL : | Société à Responsabilité Limitée | EURL : | Entreprise Unipersonelle à Responsabilité à Limitée | SCI : | Société Civile Immobilière |

non de l’EP La performance du SIG est le critère d’éligibilité au type de contrôle - Le Contrôle : un vecteur de changement - Pour les EP sous forme de SA, le nouveau dispositif renforce les exigences imposées par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes en matière de gouvernance - Généralisation des comités d’audit - Publication des comptes des EP au Bulletin Officiel, en consolidation du Rapport annuel au Parlement Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC – Rabat, 15 septembre 2005 14 Contrôle

et non pas comme un club sportif. C’est dans cette optique qu’il a modifiée la structure du club et cela en plusieurs étapes. Il a tout d’abord transformé la structure juridique (passage du statut d’association olympique à celui de SAOS (Société anonyme à Objet Sportif)) afin de professionnaliser une structure jusque là proche de l’amateurisme. Ce changement de statut est la première étape dans le développement économique du club même s’il n’est que minime. La deuxième étape, plus notable, est la

(Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).............................................................................................107 La SAS (Société par actions simplifiée) .......................................108 La SA (Société anonyme) ..............................................................110 La SCOP (Société coopérative de production) ............................111 7 – QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE ? ....................117 Les démarches liées à la création d’entreprise

énumérée par la loi du 24 juillet 1966 est commerciale ou est un acte de commerce par la forme, et cela quelle que soit la nature de son activité (même en cas de profession libérale, par exemple). Ces formes prévues par la loi de 1966 sont les sociétés anonymes, les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple ou par actions. Sur le fond, selon l'objet d'une société, celle-ci sera commerciale, civile ou agricole. Il faut se référer à la nature des

Présentation de l’Entreprise. | Raison sociale : Metin SA Forme juridique : | Société Anonyme à Directoire | Adresse : 34 RT DE PROVINS RD 231 77144   MONTEVRAIN Activités : Agent, concessionnaire et distributeur d'automobile Effectif : 600 professionnels Ressources : - 12 sites dédiés à la vente et à la maintenance des véhicules Peugeot ainsi qu’à la distribution des pièces de rechange d’origine et au commerce des véhicules d’occasion. - une plate-forme Pièces de Rechange

conséquent si nous exerçons notre option d’achat d’actions ces dernières seront déjà existantes sur le marché, tandis que pour l’exercice d’une option de souscription d’actions, ces dernières seront nouvelles. Toutes les sociétés par actions (Société Anonyme, Société en Commandites par Actions, Société par Actions Simplifiées) peuvent émettre des plans d’options qu’elles soient cotées en bourse ou non. Les titres pouvant faire l’objet de plans d’options sont les actions simples, les actions à dividendes

| |Itissalat AI-Maghrib (IAM), également appelé Maroc Telecom, est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, née en 1998 de la scission de l’Office National des Postes et Télécommunications | |(ONPT). Elle est l’opérateur historique et, à ce jour, le premier opérateur global de télécommunications au Maroc.

ACTEURS DE L'ASSURANCE Plusieurs familles d'assureurs... Plusieurs familles d’entreprises, régies par trois codes de droit distincts, peuvent opérer sur le marché français de l’assurance. Il s’agit : - des entreprises d’assurances – soit sociétés anonymes (S.A.), soit sociétés d’assurances mutuelles (S.A.M.), soit sociétés mutuelles d’assurances (S.M.A.) - qui relèvent du Code des assurances ; - des mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité ; - des institutions de prévoyance,