Narcotiques anonymes

Article 7 : La société est commerciale soit par sa forme, soit par son objet. Sont commerciales par la forme et quel que soit l'objet de leur activité, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Toute société commerciale quel que soit son objet est soumise aux lois et usages en matière commerciale. Article 8 : La durée d'une société ne peut excéder quatre-vingt dix neuf ans. Cette durée pourra, le cas échéant, être prorogée. Article 9 :

de part………………………………………………… 11 G) Désignation obligatoire d’un ou plusieurs Commissaires aux comptes……………………………….. 12 Conclusion…………………………………………………………. 13 INTRODUCTION La SAS est une société hybride, entre la SA (société anonyme) société de capitaux, et la SARL (société à responsabilité limitée) société de personne. La caractéristique de la SAS est qu’elle permet de dissocier le capital du pouvoir. Un associé peut avoir des prérogatives indépendantes de sa part de capital

Conséquences…………………………………………………………………..23 Section.4 – L’immeuble inscrit au bilan d’une autre société :…………………..…………24 Paragraphe 1 : Sociétés de personnes : cas de la société au nom collectif……………………..26 Paragraphe 2 : Sociétés de capitaux ………………………………………………………...…27 a- La société anonyme (SA)..............................................................................................27 b- La SA à directoire et à conseil de surveillance……………………………………….28 c- La société en commandite par actions (SCA)………………………………………...28 d- La société

TALBI Philippe CAPRON Frank ESSER Régis TURRINI Jacques ESPINASSE CONTACTS Relations Actionnaires 0810 0 70 70 actionnariat@iam.ma Relations Investisseurs 037 71 90 39 relations.investisseurs@iam.ma www.iam.ma Itissalat Al-Maghrib : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au Capital de 5.274.572.040 DH - RC 48 947, Siège Social : Avenue Annakhil Hay Ryad, Rabat. édition 31 décembre 2007 1725-dép MT Bref-08.indd 1-3 22/02/08 12:00:52 Maroc Telecom en bref Opérateur

| | | |O.SOC.2 |La nouvelle société anonyme instrument de |Confédération générales des |CGEM |1996 | | |développement économique |entreprises du Maroc | | | |O.SOC.3 |Loi 17/95 relative aux sociétés anonymes |Confédération générales des |CGEM | |

Cette contractualisation va donc arriver à créer la S.A.S ; la S.A qui reste un modèle institutionnel, dans le but de permettre aux S.A. de rester une forme sociale attractive le législateur a commencé une contractualisation du droit des sociétés anonymes et donc de leur fonctionnement, en donnant plus de possibilités d’aménagements statutaires dans le but de permettre un fonctionnement plus souple. On assiste aussi à un rapprochement fiscal des sociétés. Les sociétés de capitaux sont opaques :

valeur des apports Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne. L’ancien minimum légal de 7.500 € a été supprimé par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 « Pour l’initiative économique » : le montant du capital social est désormais librement fixé par les associés dans les statuts. 2 1 FONCTIONNEMENT SARL Parts sociales Droits sociaux Régime fiscal de la Impôt sur les sociétés (IS), sauf option pour l’IR, si société SARL de famille SOCIETE ANONYME SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Cadre juridique La disparition d'une société anonyme peut résulter de la volonté des actionnaires, de faits juridiques ou d'une décision de justice. 1) Causes de dissolution La SA est dissoute par l’arrivée de son terme, la réalisation de son objet, la volonté des actionnaires et la réunion de toutes les actions en une seule main. La dissolution anticipée de la société est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire (Article 356). Si du fait des pertes constatées

ne peuvent, dans ce même délai, exercer lesdites fonctions dans une sociétédétenant10% ou plus du capital de la société dont ils contrôlent les comptes. Les personnes ayant été administrateurs, directeurs généraux, membres du directoire d’une société anonyme ne peuvent être désignées commissaires aux comptes de cette société dans les cinq années au moins après la cessation de leurs fonctions. Elles ne peuvent, dans ce même délai, être désignées commissaires aux comptes dans les sociétés détenant 10% ou

valeurs et de la culture. Présentation : Création | 1950 | Slogan | “Tous les bonheurs du monde” | Fondateurs | Gérald Blitz | Personnages Clés | Gilbert Trigano, Jean Robert Reznik, Philippe Bourguignon | Forme Juridique | Société Anonyme | Siège social | Paris | PDG | Henri Giscard d’Estaing | Actionnaires | Institutionnels étrangers (21%), Institutionnels français (13,8%), GLG Partners LP (10,9%), Fipar Holding (10,7%), Actionnaires individuels (8,7%), KBL (6,3%), Crédit Agricole