Nationalisation

dehors du marché. Les entreprises publiques contrôlées totalement ou partiellement par l’état qui produisent des biens et des services marchands (SNCF, la poste, EDF – GDF Air France) La nationalisation consiste à transférer à l’Etat la propriété d’une entreprise qui est dans le secteur privé. Les nationalisations on pour but : - de remédier au défaillance du marché en matière de santé, éducation, énergie - lutter contre les inégalités et assurer 1 protection sociale minimale - soutenir une politique

peut se demander si la constituante a réellement pu apporter des solutions efficaces à la crise financière héritée de l'Ancien Régime.Dans une première partie nous verrons les tentatives de réformes concernant les impôts, puis nous verrons si la nationalisation des biens du clergé a été la solution miracle face à la crise financière..I°) La Nation contrôle les finances publiques: Tout d'abord, la constituante va devoir décider de la réforme du système fiscale. Les impôts de la France vont devoir être

dehors sortie occupation donc difficultés mat, en dehors savoir quel type de pouv il va y avoir : quelles solutions vont être trouvées, quels aménagements, quels changements, comment va se recomposer la vie politique Normalisation Ref structures, nationalisations Tableau paysage pol en 45 I) La politique du GPRF : la normalisation GPRF depuis 44 sous DG : veut restaurer l’autorité de l’Etat 1) La restauration de l’autorité de l’Etat - GPRF composé de ≠ ministres qui rpz les ≠ tendances de la résistance

La Russie est aussi attaquée par la Pologne a partir de 1920 car elle souhaite étendre son territoire. Les Bolchevicks mettent en place un « communisme de guerre » : * Trotski créé l’Armée rouge (1918) * l’Etat contrôle l’économie : nationalisations de l’industrie et du commerce, réquisitions des récoltes (ravitaillement de l’armée, des villes) * Une dictature est instaurée En 1921, les Bolchevicks remportent la guerre mais la Russie en sort très affaiblie : famines, chute de la production

1945-1948 : Quatre dévaluations du franc 1958 : Le franc redevient convertible 1979 : Le franc intègre le SME 1984-1982 : Deux dévaluations 1983 : Plan de rigueur et politique du franc fort La politique économique depuis 1945 1945-1946 : Nationalisations et planification 1952 : Programme de lutte contre l’inflation 1958 : Plan de redressement Pinay- Rueff 1960 : Loi d’orientation agricole 1963 : Plan de stabilisation Giscard d’Estaing 1976 : Premier plan Barre 1981-1982 : Politique de relance

plusieurs secteurs. Se traduit par une aide à destination de 3 secteurs: *industriels et commercial: c'est dans ce secteur que l'intervention de l'Etat va se traduire par ce qu'on appelle des nationalisation, qui consistent dans le transfert à l'Etat des propriétés des entreprises privées. Première nationalisation en 1936 avec le front populaire en ce qui concerne l'industrie de l'armement, puis l'aéronautique, puis les sctés d'exploitation des chemins de fer, puis la banque de France. A la libération

Fonds Stratégique d’investissement, Grand Emprunt, Etats Généraux de l’industrie… signent-ils le retour des politiques structurelles ? I) Qu’est-ce qu’une politique structurelle A – Nationalisations et privatisations La nationalisation est le transfert de propriété du capital d’une entreprise privée à l’Etat dans le but d’en modifier la logique de fonctionnement. La privatisation est l’opération de transfert du capital d’une entreprise publique à des actionnaires privés. B

et largement administré par l’État. Par ailleurs, les nationalisations de l’après-guerre (nationalisation de la Banque de France et de quatre grandes banques de dépôts — Crédit lyonnais, Société générale, Banque nationale pour le commerce et l’industrie, Comptoir d’escompte de Paris —) ont conféré à l’État une place prédominante dans le paysage bancaire français. Plus tard, la loi du 11 février 1982, qui décida de la nationalisation de trente six banques de dépôts, est venue accroître le poids

réforme de l'État et à la recherche d'une meilleure efficacité à moindre coût. Petit développement (pour les courageux Années 60 et 70 Au lendemain de la guerre, quand le Conseil National de la Résistance rédige son programme, il pense d’abord nationalisation : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité » (alinéa 9 du préambule) Le principe est repris et gravé dans

années 80, la France a connu une grande vague de nationalisation due à un contexte politique et économique favorable. A cette époque, l’état assurait donc pleinement ses fonctions sociales et économiques, bien plus que remplir uniquement des pratiques régaliennes; il assurait aussi un certain niveau de vie, de santé et de sécurité en temps qu’employeur de la nation. Cependant une décennie plus tard, face à l’endettement dans lequel cette nationalisation à plongé la France et face aux fortes réactions