Nationalisation

désirées ou s'orienter vers la nationalisation complète de l'industrie, des banques et vers la réforme agraire. Le gouvernement va opter pour la nationalisation complète de l’industrie. Au pouvoir  Castro comprend que la seule force organisée à Cuba, qui survit dans le chaos de la Révolution, est le Parti communiste dont son frère Raul est membre. Il passe toute de suite un accord avec lui. Castro donne immédiatement des appointements sérieux au PC : nationalisation des secteurs-clés de l'économie

être la priorité mondiale. Le but : éviter que l’événement ne se propage dans le monde entier. Ainsi, les Etats-Unis ont injecté 50 milliards pour reprendre Meryll Lynch par le biais de Bank of America. En Europe, Fortis a fait l’objet de nationalisation par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le plan Paulson initié par le président de la réserve fédérale et le secrétaire au trésor des Etats-Unis consistait en l’achat d’actifs toxiques par le département du trésor jusqu’à 700 milliards

intervenir à la place d’une entreprise (Never). Une action socialiste : en 1970 avec le front populaire on est dans une politique plus interventionniste avec la création de certaines institutions (office du blé). On assiste aussi à un mvt de nationalisation (transport ferroviaire en 1967). Jusque là c’était plutôt des systèmes de concession. C’est aussi à cette époque qu’on s’intéresse à certaines formes particulière : l’économie mixte, avec des sté d’éco mixte = une sté dont le K est composé à la

le rationnement, toujours présent jusqu'en 1947-1948 et la crise du logement, accentuent les difficultés d'un peuple encore fortement marqué par la guerre. Cependant désireux de changement, le gouvernement établi de nombreuses institutions comme des nationalisations, des plannifications ( plan Monnet en 1946) etc. Dès 1950, la France connaît alors une croissance ( développement de l’industrie, modernisation, baisse du taux de chômage…) que nous détaillerons dans une première partie puis nous verrons en

inférieures. Il appuie son pourvoi sur plusieurs moyens. Son premier moyen s’appuie sur une erreur de droit de la cour administrative d’appel. En effet E.D.F. estime que la juridiction d’appel a mal appliqué la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. En jugeant que cette loi ne faisait pas obstacle à ce que cet établissement public ait un domaine public. Electricité De France est un établissement public à caractère industriel et commercial. Un établissement

RemarqueLes servitudes constituent une limitation du droit de propriété dans le cadre des règles de voisinage. 2) Limites d'intérêt généralL'Etat peut s'attribuer la propriété de biens dans certains cas précis : Nationalisations : constitution d'entreprises publiques (Ex Nationalisation de Renault après la WW2)Expropriation : l'administration contraint un propriétaire à céder son bien (terrain, immeuble, etc.) après une enquête publique (Ex : construction d'une autoroute) Ces opérations donnent

qui éclata dans ce pays en 1911 et qui, dans ses soubresauts, durera jusqu'en 1924, entraîna une intervention de l'armée des États-Unis pour protéger les biens de ses ressortissants. Ulcérés, les Mexicains approuveront massivement en 1938 la nationalisation des compagnies pétrolières étrangères, et cette mesure fut inscrite dans la Constitution. Déjà, au XIXe siècle, le Mexique avait été dépouillé par son voisin du Nord de la moitié de son territoire (de la Californie au Texas). Ceux-ci devaient

droit de la concurrence. Il implique également une appréciation critique de l'action de l'état sur le marché. 2) Les sources du droit public économique a) Les sources internes Grâce à plusieurs décisions de 2002 qui concernent les nationalisation le conseil constitutionnel à établie une nouvelle hiérarchie des sources du droit public économique autour de la liberté du commerce et de l'industrie et du droit de propriété. – La hiérarchie des sources : Le bloc de constitutionnalité

des anciens combattants mécontents. Idéologie plutôt de gauche. - Situation sociale en 1919-1920 : Italie connaît une situation révolutionnaire → création des Gardes Rouges dans les usines sur le modèle soviétique et veulent une nationalisation des moyens de production La conquête du pouvoir  - Conquête du pouvoir = synonyme de violence - Mussolini estime que ses troupes doivent être associés - 29/10/1922 : Mussolini forme son gouvernement

pour les " ex-unitaires ", reconstituent la CGT. 1944 - Résistance  Participation de la CGT au programme du Conseil national de la Résistance (CNR) définissant les nationalisations, la Sécurité sociale et les comités d’entreprises.Création de la Confédération générale des cadres (CGC). 1945 - Conquêtes - Début des nationalisations, création des comités d’entreprise et mise en place de la Sécurité sociale.Fin de la seconde Guerre mondiale (8 mai : capitulation allemande, 2 septembre : capitulation