Nationalité belge

ou d'une communauté politique. La citoyenneté est souvent liée au droit de vote. La citoyenneté est basée sur trois termes fondamentaux qui sont la liberté, l’égalité et la fraternité. La qualité de citoyen est liée à l'obtention de la nationalité par filiation (droit du sang), par la naturalisation, par option (droit du sol : enfant né en France de parents étrangers) ou par mariage. Il faut également être majeur. Un citoyen doit respecter les règles et les lois du pays qui lui sont imposées

si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments d’extranéité (nationalité, lieu de conclusion, lieu d’exécution,…) font que la situation litigieuse n’est plus interne mais international. Se pose deux problèmes : le conflit de loi et le conflit de juridiction. Ex : deux époux veulent divorcer, l’un est français, l’autre est italien. Pas de nationalité commune, pas de domicile commun, quel juge est compétent ? A supposer le juge français, quel droit va-t-il

adoption : L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence est supprimée lorsque l’enfant a été adopté par une personne de nationalité française n’ayant pas sa résidence habituelle en France. La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis

empêcher ou ralentir l’arrivée en France des conjoints de Français. Ils sont en effet victimes d’une 35 > LES DIFFICULTÉS POUR SE MARIER La délivrance d’un visa à un étranger pour lui permettre de se marier en France avec une personne de nationalité française est aujourd’hui très exceptionnelle. La loi ne prévoit pas l’existence d’un droit au visa en vue d’un mariage, la délivrance de ce document relevant du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Dans l’immense majorité des cas, le visa

Commissaire de Police Comment devenir commissaire: Les critère de recrutement: Il existe quatre voies d'accès au corps des commissaires de police. Le concours externe (50 % d'une promotion d'élèves commissaires) ouvert aux étudiants de nationalité française ayant obtenu un master (Bac+5) âgés de 35 ans au plus l'année du concours. Le concours interne (20 % d'une promotion) ouvert aux agents de la fonction publique et aux militaires comptant 4 années de titularisation et âgés de 44 ans

citoyen en France TP p4 et 5 La nationalité rattache un individu à un pays et fait partie de son identité personnel. En France on est Français: - dès la naissance par filiation « droit du sang » - par mariage après un an de vie commune - par naturalisation - à 18 ans de façon automatique pour toute personne de parents étrangers - résident dans le pays depuis 5 ans « droit au sol » L’ensemble de tout les citoyens est la nation et la nationalité française reconnaît des droits:

avoir la nationalité française b) Les travailleurs sans papiers de « passage » III) Quel type de travail exercent-ils en général ? IV) La politique autour des travailleurs sans papiers V) Exemple d’un travailleur sans papiers de « passage » qui souhaite accéder à la France VI) Conclusion VI) Bibliographie Introduction : Depuis quelques années, de plus en plus d’étrangers immigrent en France dans l’espoir de trouver un travail, et pour certains d’obtenir la nationalité. La plupart

sauf demande pour que seul subsiste le nom de l'adoptant. Dans les deux cas, l'autorité parentale est transférée a l'adoptant. L'adoption plénière est irrévocable attribue automatiquement à l'enfant la nationalité tandis que l'adoption simple est révocable pour motifs grave et offre la nationalité française, elle est acquise par déclaration devant le tribunal d'instance. Page 4 Enfant du conjoint – cas général Adoption plénière | Adoption simple | Permise quand: . l’enfant n’a de

d'immigrés en France . Pour cela , nous nous intéresserons tout d'abord aux moyens d'obtenir la nationalité française., et la double nationalité. Nous vous donnerons également quelques témoignages personnels d'enfants d'immigrés. Et enfin nous essayerons de répondre à cette question: « En quoi une population multiculturelle est-elle est une richesse pour un pays? » I) Les différents moyens d'obtenir la nationalité française? Avant de nous intéresser aux enfants d'immigrés, il est important de définir

départements français. Un maire français est élu pour six ans. Electeurs : -18 ans révolus , soit au plus tard la veille du scrutin à minuit. -de nationalité française ou citoyenne d’un des pays membres de l’UE - qui jouit de ses droits civils et politiques -inscrit sur les listes élecorales -pièce d’identité -attention : un individu de nationalité autre que française de l’un des pays membres de l’UE peut participer aux élections municiples mais non présidentielles Une élection c’est participé