Extranéité
Qualité de ce qui est étranger. Cet adjectif qualifie par exemple la situation des personnes qui ne sont ni parties* ni représentées à un acte* juridique. Il peut être employé quand un élément d'une situation juridique met en contact deux ou plusieurs systèmes juridiques nationaux et exige le règlement d'un conflit de lois* ou de juridictions (par exemple les nationalités différentes dans le droit de la famille).
L'élément d'extranéité préalable en droit international privé
Le droit international privé ne donne pas de définition précise de l'extranéité : seulement sait-on que la découverte, dans la relation de droit privé, d'un ou plusieurs éléments d'extranéité, écarte l'application des règles substantielles de droit interne au profit des règles de droit international privé. L'extranéité - qu'elle soit réelle (regroupant l'ensemble des critères territoriaux fondés sur une localisation géographique) ou personnelle (regroupant l'ensemble des critères personnels fondés sur un lien de nationalité) - se présente en fait comme une limite juridique au champ d'application dans l'espace de la loi du for. Pour mieux cerner cette notion, l'auteur de la présente étude procède à une analyse diachronique, puis synchronique, de l'extranéité, en essayant d'une part de replacer la présentation conflictuelle actuelle dans l'environnement dans lequel elle s'est formée pour comprendre les raisons qui conduisent la doctrine classique à maintenir une telle présentation, d'autre part en faisant une étude structurelle de l'extranéité et de sa place au sein de la règle de conflit., étude qui pourrait conclure à un abandon de l'extranéité préalable comme critère d'intervention du droit international privé.
Le droit du sol et le droit du sang
Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents.
Le droit du sang ou en latin,