Navette

Jacques Gymnase Duclos E. Aubert NE DE 99 Gare de Villeurbanne Parc Relais Parc Marx Dormoy MONTCHAT ROU AVEN UE VILLEURBANNE BEL AIR PAUL KRÜG CORNEILLE CHEMIN DES PIVOLLES LEGAY A D 10 12 14 15 29 30 35 58 88 99 AMPÈRE NAVETTE 91 PRESQU'ILE 12 DDASS 11 MONTCHAT Stade TE KIMMERLING Cyprian Zone industrielle La Soie IEU DAUPHINÉ LACASSAGNE ER SÉVERINE KRÜGER VOILLOT N. GARNIER POUDRETTE RUE ALEXANDRE DUMAS ROOSEVELT VAUCANSON RUE VAUCANSON

les deux assemblées : le texte suit donc un mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, où seuls demeurent en discussion les articles qui n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées : c’est la « navette ». Si la navette n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun par les deux assemblées ou si elle prend trop de temps, le gouvernement peut décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire composée de sept députés

gouvernement fait pression sur sa majorité parlementaire tout en contraignant l’opposition. De plus, les discussions sur les amendements sont supprimées et le texte originel est préservé. Enfin, le gouvernement a également la possibilité de stopper la navette parlementaire, par le biais de l’article 45§2 de la constitution, lorsqu’un projet ou une proposition de loi n’a pas pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou si le gouvernement engage la procédure accélérée après une lecture chacune

amendements sont exposés par leur auteur (rapporteur, sénateur ou représentant du gouvernement). Après discussion, les articles sont votés par les sénateurs un par un. Ensuite, le texte est voté dans son ensemble avec les amendements adoptés. La navette : Pour qu’une loi soit adoptée, elle doit être approuvée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Normalement, une fois le texte voté par le Sénat, il est envoyé à l’Assemblée Nationale puis au Sénat et ainsi de suite jusqu’à ce que les deux assemblées

constitutionnelle se déroule devant chaque assemblée selon la procédure législative du droit commun La navette se poursuit jusqu'à ce que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, qui ont, en matière constitutionnelle, les mêmes pouvoirs. A la différence de ce qui est prévu dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Gouvernement ne peut interrompre la navette en demandant la réunion d'une commission mixte paritaire, ni demander à l'Assemblée nationale de statuer

Dissertation d'excellente qualité Le regard jeté sur ce que présente la télévision rend perplexe. Une navette vient d’être lancée en direction de la planète la plus éloignée de notre système solaire. Elle mettra dix ans à l’atteindre. En raison de son éloignement et de sa petite taille, nous savons encore peu de chose sur cette planète. Les informations qui seront recueillies par cette navette augmenteront nos connaissances et nous apporterons des éléments nouveaux sur l’infini de notre système

ministre, c’est-à-dire le chef du gouvernement, qui sont à l’origine des lois. Etude du document 2 2- Pourquoi la proposition de loi effectue des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat ? Comment s’appellent ces allers-retours ? Les navettes permettent d’élaborer un texte commun. Etude des documents 3 et 4 3- Quel rôle peut jouer l’opinion publique dans l’élaboration d’une loi ? Les citoyens peuvent manifester afin de faire pression sur les membres du Parlement et le gouvernement

procédure institutionnelle de révision. L’alinéa 2 précise que les projets ou propositions sont examinés par les deux chambres du Parlement séparément et doivent être adoptés en termes identiques par les deux chambres. Le texte fait alors la navette entre l'Assemblée Nationale et le Sénat tant qu'ils ne se sont pas mise d'accord. Ici, les deux assemblées ont un pouvoir égal, on parle de bicaméralisme égalitaire. En maintenant sa rédaction, en refusant de prendre en compte les modifications

d'eau salée; on en accrochait même aux piquets d'entrée des huttes, portes ouvertes sur l'hospitalité. "Il a la forme d'une pomme de pin, mais il est deux fois plus gros, et son goût est excellent. On peut le couper à l'aide d'un couteau comme un navet et il paraît très sain" Christophe Colomb On remarquera la présence d’un noir on précisera que la traite des nègres est initiée par les Portugais dès 1441 à destination de la péninsule ibérique.

d'Encelade) prouveraient l’existence d’un immense lac souterrain maintenu liquide grâce à la chaleur interne de la lune. Une fois sur place, plusieurs années seraient nécessaires pour recueillir des échantillons d'eau et de matières organiques. Puis la navette mettrait sept ans à nouveau pour revenir sur Terre. En comptant les dix années permettant de planifier, construire et lancer la sonde, une telle mission impliquerait trente ans, soit une carrière entière de scientifique.