Ndendé

pense particulièrement à :à Monsieur Benoît NDONG SOUMHET, Directeur Général de l'ENAM, qui m'a permis d'effectuer mon stage dans l'institution dont il a la charge ;à Monsieur Jean NGOUGNI, encadreur académique pour tout son soutien ;à Madame Caroline NDENDE, Chef de la Division des Régies Financières de l'ENAM, qui m'a toujours encouragée à poursuivre mes études ;à Messieurs Christian KWEDI BATAKE, chargé d'études assistant au Centre de Recherche et de Documentation et Philippe MENANGA, Chef de Service

d’infrastructures constitue une priorité au sein du pilier économique du Gabon émergent : le « Gabon des services ». Sur le plan technique, le réseau routier  prévoit l’aménagement et le revêtement de 2 500 km de linéaire de (2002-2015). À savoir les tronçons Ndendé-Lebamba, La Leyou-Lastoursville, Fougamou-Mouila et Ndjolé-Medoumane. Par ailleurs, le gouvernement gabonais a signé le 17 juin avec la société française DTP Terrassement un contrat de 58 milliards de francs CFA pour la réhabilitation de l’axe qui

d'écarter la limitation de 151 La limitation sera désormais de 175. 000 DTS par passager transporté (ou, plutôt, « que le transporteur est autorisé à transporter»). 152 C'est nous qui soulignons. 153 DMF 2008, Hors série, n° 12, obs. P. Bonassies ; M. Ndende, « Le protocole du 2 mai 1996 modifiant la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes, RD Transp. 2007 », étude 15 ; J. Ha Ngoc, « Modification des plafonds de limitations de responsabilité

légale d’exonération. 26 Il s’agit des mêmes causes que dans le contrat de transport : incendie, faits constituant un évènement non imputable à l’entrepreneur, grève, lock-out ou entraves apportés au travail, pour quelque cause que ce soit, 21 M. Ndende et K. Le Couviour, Manutention Maritime : Rép. Com. Dalloz 2000 Cass. Com. 03/02/1998, n° 96-11.525 : BTL 1998, p.124 23 Cas. Com. 28/09/2004 : bull civ. N°175 : DMF 2005, p.122, obs. Y Tassel 24 Cass. Com., 28/04/1978 ;bull civ. N°119 25 : R. Rodière

20 1 ET oral 2 20 1 oral 2 20 1 oral 2 20 1 oral Total MS3 30 260 Eléments constitutifs EC SEMESTRE 3 : MS3 Unité 1 - Enseignements obligatoires fondamentaux : o Droit maritime M. Martin NDENDE, Professeur à l’Université de Nantes o Politique maritime européenne M. Alain LINISE, Expert maritime et Professeur associé à l’UAG o Assurances maritimes M. Loïc DE GRAEVE, Maître de conférences des universités Unité 2 - Enseignements obligatoires

d’exonération. 26 Il s’agit des mêmes causes que dans le contrat de transport : incendie, faits constituant un évènement non imputable à l’entrepreneur, grève, lock-out ou entraves apportés au travail, pour quelque cause que ce soit, 21 22 M. Ndende et K. Le Couviour, Manutention Maritime : Rép. Com. Dalloz 2000 Cass. Com. 03/02/1998, n° 96-11.525 : BTL 1998, p.124 23 Cas. Com. 28/09/2004 : bull civ. N°175 : DMF 2005, p.122, obs. Y Tassel 24 Cass. Com., 28/04/1978 ;bull civ. N°119 25 : R. Rodière

répression pénale des marées noires [ 19 ]. Selon le Fond Monétaire International [ 20 ]. International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage [ 21 ]. La politique d’indemnisation des victimes des marées noires devant le FIPOL, Martin Ndendé, Revue de droit des transports numéro 2, Février 2008, dossier 3 [ 22 ]. La ratification de la Convention Bunker Oil par la France est en marche, Valérie Mayer-Blimont, Revue de droit des transports numéro 3, Mars 2010, alerte 22 [ 23 ]. International

Mayumba, Kéllé, Léconi, Ngouni et Mvéngué * 14 juillet 2004: Extension du réseau à Cocobeach * 14 juillet 2004: Extension du réseau à Nkoltang * 03 juillet 2004: Extension du réseau au Cap Estérias * Fin mai 2004: Extension du réseau à NDéndé, Lébamba et Moabi * Fin avril 2004: Extension du réseau à Fougamou et Mouila * Janvier 2004: Airtel change d'identité visuelle et invite Youssou N'Dour pour le fêter ensemble! * 05 mars 2004: Extension du réseau à La Lopé * Octobre

la recherche d’un mieux-être. Tableau 5 : Répartition des réfugiés selon les localités Localités Libreville Franceville Moanda Tchibanga Mouila Effectifs 3885 1795 1630 1459 608 Pourcentages 31,07 19,51 13,04 11,67 04,86 84 Port-Gentil Ndendé Koulamoutou Gamba Mounana Lastourville Lebamba Lambarené Boumango Mayumba Oyem Makokou Bitam Ntoum Mitzic Autres villes et zone rurale Total Source : HCR Gabon, Juillet 2006 Tableau 6 : 383 380 250 223 184 110 76 54 45 40 26 19 8 5 4 1318 12502

en vertu d’une convention conclue conformément à l’article 13, paragraphe 2, sauf si le transporteur ou une partie exécutante réalise cette opération au nom du chargeur, du chargeur documentaire ou du destinataire. » Voir : l’observation de Martin NDENDE, Revue de droits des transports 2009, décembre, n° 245. 773 Si le transporteur ou une partie exécutante réalise cette opération au nom du chargeur, du chargeur documentaire ou du destinataire, l’article 17.3 ne s’applique pas. Autrement dit, le transporteur