Né un 4 juillet

aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AC2i ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé que selon l'article 4-1 du décret n° 97-532 du 23 mai 1997, la superficie privative d'un lot ou d'une partie de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 était la superficie des planchers des locaux clos et couverts, exactement retenu que pour l'application de ce texte il y avait lieu de prendre en compte le bien tel qu'il

ANTIBIOTHERAPIE PAR VOIE GENERALE EN PRATIQUE COURANTE : Otite Moyenne Aiguë RECOMMANDATIONS ET ARGUMENTAIRE Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, juillet 2001 GROUPE DE TRAVAIL C. PERRONNE (président, infectiologue, Garches) N. HOOG-LABOURET (responsable de projet, Afssaps) A. de GOUVELLO (chargé de projet, Paris) R. COHEN (coordinateur, infectiologue, Créteil) E. BINGEN, microbiologiste, Paris M. BOUCHERAT, ORL, Saint-Maur C. DENIS, Afssaps M. FRANCOIS, ORL, Verrières

Chapitre 1 : Définition des concepts 1 la maintenance. 2 l’installation sportive. 3 Equipement sportif. 4 Chapitre 2 : Les différentes sortes de maintenance 2-1 La maintenance préventive. 2-2 La maintenance systématique. 2-3 La maintenance préventive conditionnelle. 2-4 La maintenance corrective. 2-5 La maintenance d’urgence. Chapitre 3 : Gestion

Berry 1821 Sophie Hugo, la mère de Victor Hugo meurt le 27 juin. Moins d'un mois après, le 20 juillet, son père se remarie avec Catherine Thomas. 2) Du Cénacle à la Gloire (1822-1850) 1822 Victor Hugo publie ses premières Odes. Il épouse, le 12 octobre, Adèle Foucher, à Saint-Sulpice. Son frère Eugène ne s'en remettra pas. Il sombrera peu à peu dans la schizophrénie et il sera interné. 1823 En juillet, naissance du premier des cinq enfants qu'auront Victor et Adèle Hugo. Il s'appelle Léopold,

assassinat de l'héritier du trône d'Autriche par un étudiant serbe à Sarajevo. 23 juillet 1914: ultimatum de l'Autriche à la Serbie. 28 juillet 1914: l'Autriche déclare la guerre à la Serbie. 1 août 1914: l'Allemagne déclare la guerre à la Russie. 3 août 1914: l'Allemagne envahit la Belgique neutre et déclare la guerre à la France. 4 août 1914: le Royaume-Uni déclare la guerre à l'Allemagne. 4 août 1914: création union sacrée par Poincaré 2 novembre 1914: l'Empire Ottoman

Droit administratif (Semestre 4 ) 4. La responsabilité administrative Cours du Dr Guillaume Protière, Maître de conférences en droit public Troisième partie. Le contrôle de l’action administrative Chapitre I. LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION Remarques préliminaires Bref historique: • • L’administration ne peut mal faire L’administration devient responsable TC, 8 février 1873, Blanco et CE, 10 février 1905, Tomaso Greco. Contexte: Contentieux de la responsabilité = Plein

REXECODE www.rexecode.org Compétitivité du secteur des TIC en France Rapport final A l'attention de la DiGITIP 30049 / 02 / DP / RF Juillet 2004 IDATE – BP4167 – 34092 Montpellier cedex 5 – Tel : +33(0)467 144 444 – Fax : +33(0)467 144 400 – info@idate.fr Rexecode - 29, Avenue Hoche - 75008 PARIS - Tél. (1) 01 53 89 20 89 - Fax (1) 01 45 63 86 79 – contact@rexecode.asso.fr Compétitivité du secteur des TIC en France Rapport final Sommaire 1. Introduction ............

Droit public (séance 4). (Sources documentaires complémentaires) La valeur juridique du préambule de la constitution avant 1946 : (jurisprudence) Sources des droits et libertés garantis par la constitution de 1946 Après la dégradation de la personne humaine par certains régimes le peuple libre français proclame à nouveau les droits et libertés qui sont garantis par la Déclaration des droits de 1789 ainsi que les principes fondamentaux comme les principes politiques, économique et sociaux. Sources

soit recouvrée sous les mêmes garanties qu’en matière de taxes sur le chiffre d’affaires n’est pas suffisante pour entraîner la compétence de la juridiction administrative. Ce critère fonctionnel ne prime pas celui de la nature du prélèvement en cause (4) ou de son mode de recouvrement (5) mais il est très souvent retenu pour déterminer la juridiction compétente qu’il s’agisse d’attribuer au juge administratif le contentieux des impôts établis par voie de rôle et recouvrés par les comptables du Trésor

INFRACTIONS COMMISES PAR FRANCK M. •  Sur la disparition des documents ...................................................................... 3  •  Sur le refus de restituer le téléphone ................................................................. 4  B.  SUR LES MESSAGES RECUEILLIS SUR LE TELEPHONE UTILISE PAR FRANCK M. 5  •  •  La captation et la fixation des messages vocaux .............................................. 5  L’atteinte au secret des correspondances .............................