Nep 300

DéLinition  de  l’Audit   24   MASTER  SUP  DE  CO:  Audit  de   l'Ac;f  et  du  PASSIF   LES  NORMES  D’AUDIT   25   •  Normes  de  travail  pour  les  auditeurs   •  NORMES  ISA   •  NORMES  NEP   •  NORME  NSA   MASTER  SUP  DE  CO:  Audit  de   l'Ac;f  et  du  PASSIF   LES  NORMES  D’AUDIT   26   •  IFAC  OU  Interna;onal  Fédéra;on  of  Accountants   •  Créa;on  en  1977   •  Mission:

précisant pour chaque NEP (Norme d'exercice professionnel) son origine et le cas échéant le(s) texte(s) qu'elle remplace. Un lien direct permet au lecteur d'accéder au texte de la NEP souhaitée. Table à jour au 31 juillet 2007 Concernant les anciennes normes des séries 6 et 7, cliquer ici pour consulter le tableau "Doctrine relatives à certaines interventions- Tableau de synthèse" NORMES 1 – DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DES MISSIONS 1-200. Liées aux caractéristiques des missions NEP-100. Audit des

de guerre et introduire une nouvelle politique économique La NEP : Le commerce privé est ré autorisé Les paysans vendant leur surplus sont exempts de taxes La monnaie est réintroduite Les entreprises de moins de 20 employés sont rétrocédées Les bolcheviks n’acceptent pas les mesures ‘’libérales’’ de Lénine, celui-ci déclare que la NEP est ‘’un pas en arrière pour aujourd’hui pour deux pas en avant demain’’. Résultats de la NEP : la production agricole reprend. En 1925 elle est supérieure

connaissance globale de l’entreprise • Appréciation de l’indépendance et de l’absence d’incompatibilités • Examen de la compétence disponible pour le type d’entreprise concernée 1.1 PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE La norme NEP-610 « Prise de connaissance et utilisation des travaux de l’audit interne » donne les indications sur les informations à collecter. La prise de connaissance a pour objectif de connaître les particularités et les risques importants de l’entreprise

plan de mission, étant la détermination des risques et la mise en place de la mission, afin de prémunir le commissaire aux comptes contre tout engagement de responsabilité dans le cadre de la certification des comptes. I/ DETERMINATION RISQUES La NEP 320: DES DIFFERENTS Cette norme d'exercice professionnel qui correspond à l'adaptation de la norme ISA 320 a été homologuée par arrêté du 6 octobre 2006 publié au J.O. n° 239 du 14 octobre 2006. Elle remplace la norme « 2-203. Caractère significatif

fiscaux, juridiques ou comptables qui vont suivre la société tout au long de sa vie sociale. On va aussi trouver l’ensemble des résumés des procès-verbaux des assemblées générales qui auront été tenues sur l’ensemble des exercices. De plus, selon la NEP 240, le commissaire aux comptes doit, s’il en a la connaissance, déclarer toutes les fraudes qui auraient engendrées des erreurs significatives ou non. Ces fraudes doivent être déclarées à la direction de l’entité et au greffe du tribunal de commerce

de la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité 44- Incidence sur la mission du commissaire aux comptes B- Les normes du cas français. Depuis la Loi de sécurité financière du 1er août 2003, les normes d’exercice professionnel (NEP) des commissaires aux comptes ont une portée réglementaire, puisqu’elles doivent être homologuées par arrêté du garde des Sceaux. Ce caractère public les rend opposables aux tiers et institutionnalise le rôle normalisateur de l’Ordre des Experts-Comptables

NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS GENERAUX NEP-100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes Remplace la norme 1-201. Exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes Remplace

principe de la NEP 100 c’est la répartition des diligences (travaux entre les commissaires aux comptes) et des examens contradictoires. On peut avoir plusieurs commissaires aux comptes dans les comptes consolidés. Ils communiquent entre eux La nep 200 c’est réciter les textes avec un esprit critique. Le nep 210 lettre de mission du commissaire aux comptes La nep 230 documentation de l’audit des comptes. La personne en charge du contrôle de la documentation des travaux est le H3C La nep 240 , prise

CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS GENERAUX NEP-100. Audit des comptes réalisé par Remplace la norme 1-201. Exercice du plusieurs commissaires aux comptes commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. A fait l'objet d'amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011. NEP-200. Principes applicables à l'audit des Remplace la norme