Nîmes

Montpellier Sophie Decroix Professeur en classes préparatoires, Montpellier Thierry Cariat Valérie Mora Lycée Dhuoda, Nîmes Polytech, Montpellier Pierre Fabre Frédéric Patto Lycée Joliot-Curie, Sète Lycée français La Pérouse, San Francisco Bastien Gravière Stéphane Serrano Lycée Lalande, Bourg-en-Bresse Lycée Philippe-Lamour, Nîmes Adeline Marois Cédric Vial Lycée Victor-Duruy, Paris Lycée Honoré-d’Urfé, Saint-Étienne Dominique Mercier SOMMAIRE

qui révoque l’édit de Nantes. Le préambule de l'édit Révocation de l’édit de Nantes © S.H.P.F. Louis XIV, dans un long préambule, prête à son aïeul Henri IV l’intention de réunir les protestants à l’Église catholique, l’édit de Nantes et l’édit de Nîmes (paix d’Alès) par la suite n’ayant été accordés que pour pacifier les esprits. La mort prématurée d’Henri IV puis les nombreuses guerres extérieures qui ont suivi ont empêché la réalisation de ce dessein. Maintenant que la paix est revenue, Louis XIV

d’autrui et défaut de maîtrise. Mais ce dernier a relaxé le prévenu ainsi que la cour d’appel de Nîmes. Un pourvoi en cassation est donc formé par le ministère public pour violation des articles 485 et 593 du Code de procédure civil, contradictions de motifs et défaut de base légale. Par un arrêt du 15 novembre 2005, la chambre criminelle de la cour de cassation va donner raison à la Cour d’appel de Nîmes et estime qu’aux vues de l’usure des plaquettes de frein, la passagère avait bel et bien tenté

2 du Code civil. Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance le 9 décembre 2003, déboute les époux X de leur demande. C’est pour cela, que le couple fait appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance, près la cour d’appel de Nîmes, le 17 mai 2005, qui va débouter les appelant de leur demande au motif que le fœtus des époux X, lors de l’accouchement, était considéré comme non viable, puisque ce dernier, pesait 400 grammes et ayant réalisé 21 semaines d’aménorrhée. Or comme le

A Nîmes Je me suis engagé sous le plus beau des cieux     Dans Nice la Marine au nom victorieux     Perdu parmi 900 conducteurs anonymes     Je suis un charretier du neuf charroi de Nîmes     L'Amour dit Reste ici Mais là-bas les obus     Épousent ardemment et sans cesse les buts     J'attends que le printemps commande que s'en aille     Vers le nord glorieux l'intrépide bleusaille     Les 3 servants assis dodelinent leurs fronts     Où brillent leurs yeux clairs comme mes éperons

à proximité d’une source d’eaux minérales naturelles exploitée par une société. La société assigne les particuliers en fermeture de ce forage, parce qu’il y aurait violation du principe de précaution et un abus de propriété. La Cour d’appel de Nîmes rejette la demande le 10 juin 2008 au motif que les conclusions de l’expert ne permettent pas d’affirmer qu’il y a eu violation du principe de précaution et qu’il n’y a pas eu d’abus de propriété. La société se pourvoit alors en cassation. L’exclusion

Page 3 TV SUD est une chaine de télévision régionale. Elle se découpe en trois parties: Audiovisuel, Magazine, Publicité. TV SUD propose tout types de programme: * Musique * Documentaires * Sport «Croco Hebdo» (l’actualité du Nîmes Olympique) * Vie locale * Journal de la chaîne * Tauromachies «Noir & Blanc» (bouvine), «Tendido sud» (corrida) * «Les Aléas du direct» * et bien d'autres encore... TV SUD magazine propose: * Le programme télé de deux

des Clients pour un montant déterminé". Les contraintes suivantes (dépendances fonctionnelles) sont établies : Nomagence -> Ch d’Affaires Client N°Prêt -> Montant Soit une instance r de R: r Nomagence Montpellier Montpellier Béziers Nimes Béziers Nimes .... N°Prêt 17 23 15 20 16 18 ... Client Dupont Durand Nestor Adam Achille Désiré ... Montant 1000 2000 1500 500 2000 1500 ... Ch.d'Affaires 90 M 90M 45M 85M 45M 85M 7.2.1 Divers problèmes On veut insérer un nouveau client “Amanda” qui contracte

effectué selon le procédé de l'électrolyse au sel. Les acheteurs assignent alors la société venderesse en justice afin d'obtenir une indemnisation. Un jugement de première instance inconnu est rendu à une date non déterminée. La Cour d'appel de Nîmes est ensuite saisie par une des parties. La société venderesse considère qu'elle a répondu à son devoir d'information mais que, en aucun cas, les acheteurs ne lui avaient précisé l'usage qu'ils comptaient faire du bien acquis. Toutefois, les acheteurs

Montpellier Sophie Decroix Professeur en classes préparatoires, Montpellier Thierry Cariat Valérie Mora Lycée Dhuoda, Nîmes Polytech, Montpellier Pierre Fabre Frédéric Patto Lycée Joliot-Curie, Sète Lycée français La Pérouse, San Francisco Bastien Gravière Stéphane Serrano Lycée Lalande, Bourg-en-Bresse Lycée Philippe-Lamour, Nîmes Adeline Marois Cédric Vial Lycée Victor-Duruy, Paris Lycée Honoré-d’Urfé, Saint-Étienne Dominique Mercier SOMMAIRE