Norme européenne d'émission

gouvernance peut se décliner à des niveaux géographiques différents, on parlera de "gouvernance mondiale" pour la réflexion sur la réforme des Nations-Unies, et la maîtrise de la mondialisation. On parlera de "gouvernance européenne" pour traiter de la réforme des institutions européennes et des relations qu'entretiennent les collectivités locales et les partenaires du développement local avec ces institutions dans un contexte où les Etats jouent évidemment un rôle central. On parlera enfin de "gouvernance

re-module sur des fréquences différentes et enfin, le dirige vers l'antenne d'émission. e) Le module des antennes Il est établi en fonction des zones à desservir. Il comprend : l'antenne de réception, la ou les antennes d'émission, l'antenne de télémesure et de la télécommande. Les signaux captés sont réémis sur une fréquence différente, en général plus basse. Ce changement de fréquence entre les antennes de réception et d’émission est assuré par des appareils appelés répéteurs, chargés également d’amplifier

industrielles sont en baisse depuis 1990. Les sites soumis au quota d’émission ont vu leurs rejets diminuer de 8% depuis 2005. Plus précisément, la plupart des secteurs d’émissions de CO2 sont en baisse, sauf les transports et l’habitat, dont les rejets en CO2 sont en hausse, respectivement de 13,5% et 11,4%. A contrario, les sites industriels soumis aux quotas d’émission, et visés par la nouvelle taxe carbone, affichent des baisses d’émission de 8%11. b. Les impératifs sociaux et la responsabilité sociale

CARING FOR CLIMATE SERIES Les marchés du carbone expliqués Anaïs Delbosc et Christian de Perthuis Anaïs Delbosc est chargée de recherche à la Mission Climat de la Caisse des Dépôts. Elle travaille sur le développement du marché européen d’échange de quotas d’émissions (EU ETS) à la fois au plan financier et institutionnel. Anais.delbosc-e@caissedesdepots.fr - + 33 1 58 50 99 28 Christian de Perthuis est professeur associé à l’Université Paris-Dauphine et Conseiller scientifique de la Mission Climat

conjonction de l’avènement du numérique, à l’accroissement des performances des semi-conducteurs et à différentes avancées technologiques. Mais le facteur déterminant fut sans doute la cristallisation autour de la norme GSM issue d’un effort soutenu de standardisation mené à l’ETSI1 (Organe européen de normalisation en télécommunications, créé à l’initiative du Conseil des ministres). Dans cet article, nous passerons en revue différents aspects de la technologie GSM : éléments de la couche physique, caractérisation

des critères agréés. - EMAS : accréditation d’organismes de vérification de déclaration environnementale conformément au règlement CE n°1221/2009. - GES : accréditation des organismes de vérification des déclarations d'émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à la norme ISO 14065 et un document EA-6/03. * La qualification d’entreprises est une attestation de conformité par une tierce partie de l’aptitude d’une entreprise à démontrer sa capacité à réaliser des prestations (examen de

...................................................................................................................51 II. LE CADR E RÉGLEMENTAIRE COMMUNAUTAIRE .............................................................53 A. LA RECOMMANDATION EUROPÉENNE 1999/519/CE ..................................................53 B. LA DIRECTIVE RTTE 1999/5/CE ..............................................................................................56 C. LES NORMES HARMONISÉES .........................

La politique environnementale européenne : enjeux et réalités Problématique dégagée : Dans quelle mesure la politique environnementale est-elle le reflet d’une politique européenne au pouvoir grandissant ? Sommaire I / Fondements juridiques et acquis environnementaux Pages 1 à 4 1 - Les traités 2 - Les principes actuels * Pollueurs/payeurs * Précautions et actions préventives * Correction des atteintes à l’environnement 3 - Les outils

pas le paiement mais le rend légitime. (legitime = reconnu par la loi ) alors que s'il aurait prit la morale en compte il y aurait eu une obligation de payer. II . Notion de droit objectif. > Phase d'identification de la norme. > Phase de coordination de la norme. > Sources des droits. Droit positif : constitué par l'ensemble des régles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale, à un moment donné. C'est le droit "posé", le droit tel qu'il existe réellement

détaillées prises par certains pays ou par une nécessaire adaptation aux circonstances nationales. - 11 - Mémoire de fin d'études 2- L'IASB de 1973 à nos jours : 2-1 Les premières normes de 1975 à 1989 : La première norme IAS 1 « publicité des méthodes comptables » a été publiée en janvier 1975 : elle évoquait les conventions comptables de base (continuité de l'exploitation, permanence des méthodes, spécialisation des exercices) et les principes qui devaient régir