Droit civil
Le droit civil est un droit privé, ceux sont les droit qui se trouvent dans le code civil qui regroupent les notions fondamentales du droit. Depuis les années 70 on a une legislation plus spéciale.
Ex: Signer un contrat avec SFR ne depend pas du code civil mais du code de consomateur.
Il y a des mots dans la langue française qui ont un sens juridique et un sens commun
Ex: - effet propre au mari : bien qui appartient juste au mari - repetission : restitussion - paiement d'indu : payer deux fois la dette.
On dit que le raisonnement juridique est un raisonement silogistique (hypothetico deductif ) c'est a dire qu'il foit trouver à la fois le raisonement et la solution.
Convention = accord de volonté
Contrat de vente = la vente est une convention par laquelle l'un se livre a livrer la chose l'autre a la payer.
Caracteristique du droit :
Le droit est une matiere concrete par opposition aux autres matieres speculative ( philosophie) car le juriste repond a des questions précises. le droit est une matiere abstraite et intellectuelle car le juriste ne regarde pas le monde tel qu'il est mais a travers un filtre de droit. c'est une matiere rigoureuse, dans la langue par exemple.
1er semestre divisé en 2 ou 3 grandes parties :
1- Les sources du droit : quelles sont les sources du droit ? ( question d'identification/ coordination )
2- Droit des contrats : quelles sont les conditions de la formation d'un contrat ?
3- Droit des biens : qu'est ce que l'on appel les biens / qu'a ton le droit de faire avec les biens ?
2éme semestre :
Droit de personne.
Droit de famille.
Droit de responsabilité civile.
> Qu'est ce que l'on appelle le droit dans notre société ?
I . Notion de droit.
II . Notion de droit objectif.
III . Notion de droit subjectif.
I . Notion de droit :
Caracteristiques des régles :
Les règles de droits sont générales et abstraites elles permettent de distinguer la notion de règle et la notion de