Droit civil

4249 mots 17 pages
Avant propos:
Le droit civil est un droit privé, ceux sont les droit qui se trouvent dans le code civil qui regroupent les notions fondamentales du droit. Depuis les années 70 on a une legislation plus spéciale.
Ex: Signer un contrat avec SFR ne depend pas du code civil mais du code de consomateur.
Il y a des mots dans la langue française qui ont un sens juridique et un sens commun
Ex: - effet propre au mari : bien qui appartient juste au mari - repetission : restitussion - paiement d'indu : payer deux fois la dette.
On dit que le raisonnement juridique est un raisonement silogistique (hypothetico deductif ) c'est a dire qu'il foit trouver à la fois le raisonement et la solution.
Convention = accord de volonté
Contrat de vente = la vente est une convention par laquelle l'un se livre a livrer la chose l'autre a la payer.
Caracteristique du droit :
Le droit est une matiere concrete par opposition aux autres matieres speculative ( philosophie) car le juriste repond a des questions précises. le droit est une matiere abstraite et intellectuelle car le juriste ne regarde pas le monde tel qu'il est mais a travers un filtre de droit. c'est une matiere rigoureuse, dans la langue par exemple.

1er semestre divisé en 2 ou 3 grandes parties :
1- Les sources du droit : quelles sont les sources du droit ? ( question d'identification/ coordination )
2- Droit des contrats : quelles sont les conditions de la formation d'un contrat ?
3- Droit des biens : qu'est ce que l'on appel les biens / qu'a ton le droit de faire avec les biens ?

2éme semestre :
Droit de personne.
Droit de famille.
Droit de responsabilité civile.

> Qu'est ce que l'on appelle le droit dans notre société ?
I . Notion de droit.
II . Notion de droit objectif.
III . Notion de droit subjectif.

I . Notion de droit :
Caracteristiques des régles :
Les règles de droits sont générales et abstraites elles permettent de distinguer la notion de règle et la notion de

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