Norme européenne d'émission

non-résidents (étrangers et RME) ; une dérogation partielle est accordée aux exportateurs marocains • Libéralisation progressive du commerce extérieur compte tenu de l’adhésion à l’OMC (ex-GATT), de l’accord d’association et de partenariat avec l’Union Européenne, devant donner lieu au libre échange en 2010 et les différents accords de libre échanges avec USA, la Turquie et quelques pays arabes… et le démantèlement progressif des barrières douanières qu’ils impliquent. • La libéralisation progressive de

produire, échanger et archiver les documents au format papier. 2 types de format de facture électronique Une facture peut être transmise électroniquement sous 2 types de formats : structuré (interprétable automatiquement par programme informatique) : norme EDI traditionnelle (EDIFACT, VDA, ANSI..), XML, ou n'importe quel autre format structuré(IDOC, fichier texte csv…), non structuré (non interprétable automatiquement) : PDF, JPEG...(une image non modifiable). Word et Excel sont discutables car modifiables

systèmes éco-performants ........................................... 86 XII. Le transport aérien ............................................................................................................... 87 A. Le programme d’actions de l’Union européenne ................................................................. 87 B. Les pistes du progrès selon l’Onéra ..................................................................................... 88 C. Programmes en développement et projets futuristes

bilatéraux soit multilatéraux, des traités qui lui imposent des obligations particulières. D’autre part, la volonté politique de construire une Union Européenne à la fois économique et politique à conduit à de véritable transfert de souveraineté de l’état vers les institutions communautaires, c’est-à-dire des institutions supra étatique. L’Union Européenne, tel qu’elle résulte du traité de Lisbonne, n’est pas tout à fait une structure fédérale mais elle s’en rapproche mais ce n’est plus une simple organisation

Le "super-bonus" ou prime à la casse 13 4.1.5 Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 200 à 2600 euros 13 4.1.6 Crédit d’impôt développement durable 14 4.1.7 Retrait progressif des ampoules à incandescence 14 4.2 Union Européenne 14 4.3 Scène internationale 15 Bibliographie 16 Définition La problématique des changements climatiques est l’objet de nombreux débats depuis le début des années 1990. Les recherches dans ce domaine sont coordonnées par le groupe intergouvernemental

utilisées III.1. Méthodes utilisées Pour mieux appréhender l’objet de notre étude, il nous a paru nécessaire de recourir à deux méthodes : - la méthode fonctionnelle : elle nous a aidés à interpréter les principes fonctionnels de la norme EDGE en nous situant dans le temps afin de reconstituer ses origines, et découvrir ainsi ses effets dans un réseau PLMN pour mieux appréhender, comprendre et expliquer ses causes dans un environnement de télécommunications ou Informatique.

par rapport à la stratégie. C'est encore un outil de communication interne et externe, puisqu'il véhicule les valeurs de l'entreprise à ses collaborateurs et se veut une réponse aux attentes des parties prenantes. ▪La réglementation Au niveau européen, seule la France, via l'article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE), imposera aux entreprises cotées de publier des comptes annuels intégrant les "conséquences sociales et environnementales" de leurs activités et ce

gouvernance peut se décliner à des niveaux géographiques différents, on parlera de "gouvernance mondiale" pour la réflexion sur la réforme des Nations-Unies, et la maîtrise de la mondialisation. On parlera de "gouvernance européenne" pour traiter de la réforme des institutions européennes et des relations qu'entretiennent les collectivités locales et les partenaires du développement local avec ces institutions dans un contexte où les Etats jouent évidemment un rôle central. On parlera enfin de "gouvernance

rendu par le Conseil d’Etat en 2009 suite à la position de la CJCE. Dans cette affaire, était contestée la légalité d’un décret pris pour assurer la transposition de la 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Pour parvenir à une réduction des émissions, la directive fait obligation aux Etats membres de veiller à ce que, à partir du 1er janvier 2005, aucune installation ne se livre à une des activités visées à son annexe I sans

systématiquement porteurs d’avantages économiques futurs. La société acheteuse doit identifier les actifs incorporels de la société achetée. Ces derniers ne figurant pas toujours au bilan, comme les actifs générés en interne par la société achetée. La norme IFRS 3 propose la liste suivante (non exhaustive) des actifs incorporels identifiables lors d’un regroupement d’entreprises : - Les actifs liés au marketing : les marques, les logos, les modèles et dessins, les noms de domaine Internet.  Il s’agit