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Politique environnementale

6105 mots 25 pages
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La politique environnementale européenne : enjeux et réalités

Problématique dégagée :

Dans quelle mesure la politique environnementale est-elle le reflet d’une politique européenne au pouvoir grandissant ?

Sommaire

I / Fondements juridiques et acquis environnementaux
Pages 1 à 4
1 - Les traités

2 - Les principes actuels * Pollueurs/payeurs * Précautions et actions préventives * Correction des atteintes à l’environnement

3 - Les outils d’application * Les directives et les règlements * Les moyens budgétaires

II / La politique environnementale européenne au cœur des relations internationales
Pages 4 à 8
1 - Une situation alarmante

2 - Des réponses à la question de l’environnement * Le protocole de Kyoto * Copenhague * Cancun * Le thon rouge * Le carbone

3- Une question d’éthique
L’image ternie de certains pays

III / Conséquences de la politique environnementale sur l’économie européenne
Pages 8 à 16
1 - Les menaces pour les entreprises
A - Une influence négative sur les résultats de l'entreprise
B - Des réglementations de plus en plus sévères qui pénalisent toujours davantage les entreprises * Le principe du pollueur payeur : décrit en première partie * L’instauration d’un régime de responsabilité civile * Les quotas d’émission * Réglementation de l’utilisation des substances * Redevances et taxes * Augmentation du nombre d’actions en justice pour préjudice écologique * Des contrôles plus rigoureux

C / Un changement radical de stratégie et de mentalité * Changement de stratégie de développement * Impact de la stratégie verte sur le management

2- les opportunités pour les entreprises
A / Un argument de vente pour les entreprises
B/ Une réponse à une demande croissante
C/ Une croissance prometteuse à long terme * Des aides apportées aux PME * Une reconnaissance pour les entreprises

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