Politique environnementale

6105 mots 25 pages

La politique environnementale européenne : enjeux et réalités

Problématique dégagée :

Dans quelle mesure la politique environnementale est-elle le reflet d’une politique européenne au pouvoir grandissant ?

Sommaire

I / Fondements juridiques et acquis environnementaux
Pages 1 à 4
1 - Les traités

2 - Les principes actuels * Pollueurs/payeurs * Précautions et actions préventives * Correction des atteintes à l’environnement

3 - Les outils d’application * Les directives et les règlements * Les moyens budgétaires

II / La politique environnementale européenne au cœur des relations internationales
Pages 4 à 8
1 - Une situation alarmante

2 - Des réponses à la question de l’environnement * Le protocole de Kyoto * Copenhague * Cancun * Le thon rouge * Le carbone

3- Une question d’éthique
L’image ternie de certains pays

III / Conséquences de la politique environnementale sur l’économie européenne
Pages 8 à 16
1 - Les menaces pour les entreprises
A - Une influence négative sur les résultats de l'entreprise
B - Des réglementations de plus en plus sévères qui pénalisent toujours davantage les entreprises * Le principe du pollueur payeur : décrit en première partie * L’instauration d’un régime de responsabilité civile * Les quotas d’émission * Réglementation de l’utilisation des substances * Redevances et taxes * Augmentation du nombre d’actions en justice pour préjudice écologique * Des contrôles plus rigoureux

C / Un changement radical de stratégie et de mentalité * Changement de stratégie de développement * Impact de la stratégie verte sur le management

2- les opportunités pour les entreprises
A / Un argument de vente pour les entreprises
B/ Une réponse à une demande croissante
C/ Une croissance prometteuse à long terme * Des aides apportées aux PME * Une reconnaissance pour les entreprises

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ALTER-ECO Sommaire 1. Analyse externe ............................................................................... 3 1.1 Macro environnement ................................................................ 3 1.2 Micro environnement ................................................................. 4 1.3 Analyse sectorielle de Porter ................................................. 5 2. Analyse Interne ................................................................................ 7 3. Recommandation pour améliorer les performances de l’entreprise............................................................................................ 10 3.1 Politique produit ....................................................................... 10 3.2 Politique prix ............................................................................. 11 3.3 Politique de communication ............................................... 12 3.4 Politique de distribution.......................................................….

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par exemple accordé des primes à la et des bonus/malus sur les automobiles peu polluantes ce qui a favorisé les entreprises. De plus, des prêts ont été accordés par le gouvernement français aux marques françaises E comme Economique L’environnement concurrentiel est oligopolistique, comme le montre, le climat des affaires et la situation économique sont peu favorables, fait notamment référence à la détérioration du pouvoir d’achat des ménages et à la faible croissance sur le marché. Le marché de l’automobile (surtout dans les pays développés) souffre d’une surcapacité.….

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Bruit, énergivore,…) |des biens commerciaux). |obligatoires pour tout bien | | |Commerce équitable. |Les négociations se font directement |industriel. | | |Conformité à des normes européennes ou |par des spécialistes (entreprises à |Une communication relationnelle | | |internationales. |entreprises) par l’intermédiaire de |plutôt qu’une….

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· La fiscalité environnementale n’est pas au premier lieu une fiscalité de rendement, c’est une fiscalité « incitations », c’est-à-dire de modification des comportements.1.2-Concepts de la fiscalité environnementale 1.2.1-Selon des institutions européennes Selon des différentes institutions européennes tels que le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), et (Eurostat) ont défini la fiscalité environnementale comme étant une fiscalité qui recouvre à la fois toutes les taxes portant sur des produits ayant des effets sur l’environnement ( les taxes liées à la consommation d’énergie, la taxation des pollutions et des déchets, les taxes sur les véhicules) .1.2.2-Selon l’OCDE Aussi l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) entend la définition de la fiscalité environnementale comme étant : « l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant, ou plus généralement par un produit ou un service qui détériorent l’environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables ».2)-Notion d’éco fiscalité L’éco fiscalité est une intervention Etatique qui permet de décourager les comportements nocifs pour l’environnement en augmentant le prix des ressources.….

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