Norme Ias 17 Contrat De Location

Section 1 : La normalisation comptable Section 2 : Le nouveau système comptable financier Section 3 : Le passage du plan comptable national au système comptable financier Chapitre 2 : La norme comptable IAS Section 1 : La signification et les bases de la norme comptable IAS Section 2 : La présentation de chaque IAS Chapitre 3 : La normalisation dans l’UE et dans l’Algérie et aussi le cas pratique Section 1 : La normalisation dans l’UE Section 2 : La normalisation au sein de l’entreprise Algérienne

LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES: ETUDES ET RETRAITEMENTS 09/2008 Mme BAYA Souad Sommaire INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS ......................................................................................... 1 INTRODUCTION ................................................................................................................................... 2 PARTIE 1 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS .................................. 4 CHAPITRE 1 : CADRE

normes, considérant que ce travail avait déjà été fait et n’apporterait aucune valeur ajoutée à une étude tournée vers les professionnels et vers les entreprises qui ont déjà effectué la transition vers les IAS/IFRS. L’effort s’est donc porté sur les différences entre les US GAAP et les IAS/IFRS en se concentrant sur les grands écarts porteurs d’enjeux. Sur la base des sociétés cotées qui ont publié des comptes aux Etats-Unis et en France, le Groupe de travail a relevé les thèmes qui ont un impact

nationalement s’il ne l’est pas dans d’autres pays? A quoi sert la comptabilité dans un contexte international? Les trois référentiels les plus connus et les plus utilisés sont : •Le référentiel européen •Le référentiel américain •Le référentiel IFRS (IAS) Tableau comparatif des systèmes comptables continentaux et américains Systèmes comptables Utilisateurs financiers Caractéristiques comptabilité Principe dominant Principe opérationnel Mode de privilégié des de France, Allemagne États-Unis, Canada

comptabilisation des contrats de location. Sommaire 1. CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT (FINANCE LEASE) 1.1 Caractéristiques 1.2 Ecritures comptables 1.3 Cas pratique 2. CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (OPERATING LEASE) 2.1 Caractéristiques 2.2 Ecritures comptables 2.3 Cas pratique 3. CAS PARTICULIER DES LOCATIONS D’ENSEMBLES IMMOBILIERS 4. LA CESSION BAIL 4.1 Caractéristiques 4.2 Ecritures comptables 4.3 Cas pratique Les normes IFRS définissent le contrat de location comme un accord

McCREEVY Membre de la Commission 29.11.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES L 320/3 Page IAS 1 IAS 2 IAS 7 IAS 8 IAS 10 IAS 11 IAS 12 IAS 16 IAS 17 IAS 18 IAS 19 IAS 20 IAS 21 IAS 23 IAS 24 IAS 26 IAS 27 IAS 28 IAS 29 IAS 31 IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 39 IAS 40 IAS 41 IFRS 1 IFRS 2 IFRS 3 IFRS 4 IFRS 5 IFRS 6 IFRS 7 IFRS 8 Présentation des états financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 IHEC CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES PRESENTATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (IAS/IFRS) I. LE PROCESSUS D’HARMONISATION Le processus pour harmoniser les pratiques et les référentiels comptables a connu une impulsion au cours de ces dernières années par le développement et l’intégration des marchés financiers. De plus en plus d’entreprises à la recherche de capitaux n’hésitent pas à se faire coter sur différentes places financières internationales. Pour pouvoir y accéder

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 16 (RÉVISÉE EN 1998) Immobilisations corporelles IAS 16, Comptabilisation des immobilisations corporelles, a été approuvée en mars 1982. En décembre 1993, IAS 16 a été révisée dans le cadre du projet Comparabilité et amélioration des états financiers. Elle est devenue IAS 16, Immobilisations corporelles (IAS 16 (révisée en 1993)). En juillet 1997, lorsque IAS 1, Présentation des états financiers, a été approuvée, le paragraphe 66 (e) de IAS 16 (révisée en 1993)

IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, qui exige l’application prospective. Par ailleurs, certaines de ces IFRS sont complexes et nécessitent l’exercice de beaucoup de jugement (p. ex. IFRS 10, États financiers consolidés, IFRS 11, Partenariats et IAS 19, Avantages du personnel (révisée en 2011). Nous présentons ci-dessous la liste des IFRS nouvelles et révisées dont l’application est er obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2013, sauf indication contraire. • Un ensemble

leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standardsou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards ou IAS - normes comptables internationales). L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC - et qui sont dénommées IFRIC (antérieurement Standing