Norme Ias 17 Contrat De Location

Mémoire de fin d’étude s Cycle normal METHODOLOGIE D’APPLICATION DES NORMES IAS 32 ET IAS 39 CAS AFRIQUIA GAZ Nom et prénoms LAZRAK MOHAMMED JALAL Encadré par Prof. Fawzi BRITEL Option Finance et comptabilité Année universitaire : 2005 / 2006 Méthodologie d’application des normes IAS 32 et IAS 39 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus cordiaux vont à l’ensemble du potentiel humain dynamique et professionnel de Akwa Group dont la pluridisciplinarité se forge en une synergie

règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, La consultation d’experts techniques du domaine a confirmé que les IAS révisées satisfont aux critères techniques d’adoption fixés à l’article 3 du règlement (CE) no

Présentation des Normes Internationales IAS / IFRS Introduction Champ d’application et calendrier…………………………………………………………. 2 Les différences conceptuelles entre les normes IFRS et les normes françaises………….. 3 L’information financière La présentation des états financiers………………………………………………………... Le tableau des flux de trésorerie ………………………………………………………… L’Information sectorielle ………………………………………………………………… L’information intérimaire ………………………………………………………………… Le résultat par action ………………………………………………………………………

Normes Correspondances du PCG 2005 N° Objet de la norme Article Rubrique Référence IAS 1 Présentation des états financiers 114-2 Champ d'application : entités soumises à l'obligation de tenir une comptabilité 1 à 4 210-7 Etats financiers : publication d’états intermédiaires 2 114-1 Champ d'application : restrictions (sauf dispositions spécifiques) 4 260-2 Annexe : obligation de déclarer la conformité avec les normes 11 260-2 Annexe : mention des divergences

LES NORME INTERNATIONALES IAS - IFR US GAAP Le concurrent dominant dans le monde des affaires qui était les US GAA qui s’imposaient aux sociétés européennes cohabite aujourd’hui avec les IFRS. Des étapes de convergence entre ces deux référentiels concurrents ont été convenues et sont régulièrement suivies Normes comptables américaines. IFRS A l’origine, dans les pays où les normes IFRS ont été appliquées, un objectif de marché financier unifié prévalait pour l’Europe avec une application

gestion Section 3 : la spécificité du contrôle de gestion dans l’environnement bancaire 12 13 17 29 Chapitre III : Les normes impactant le contrôle de gestion Section 1 : enjeux du passage aux normes IFRS Section 2 : analyse par norme 36 37 39 Chapitre VI : étude de cas pratique Section 1 : présentation de la BNA Section 2 : l’organisation de gestion à la BNA Section 3 : analyse par norme Conclusion Conclusion générale 58 59 65 70 98 99 INTRODUCTION GENERALE La mondialisation

MODIFICATIONS A) LES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) v Les contrats de location financement : la banque (bailleur) comptabilise à l’actif une créance égale à la valeur actualisée des flux des contrats (montant de l’investissement augmenté des loyers, valeur résiduelle ou option d’achat et diminué des coûts directs initiaux). v Les contrats de location simple : en tant que bailleur, la banque va comptabiliser le bien loué à son actif et les loyers en produits pas de changement dans ce cas. v La norme exige que

L’audit des comptes consolidés sous IAS/IFRS Sommaire : Sommaire : 2 Introduction 3 Partie 1  La consolidation en IAS/ifrs 5 Notions de base, principes généraux et processus 5 Titre 1 : notions de base 6 1- Les normes IFRS 6 a. Le contexte d’émergence des IFRS : 6 b. Les particularités des IFRS : 7 2- La consolidation 8 a. Définition : 8 b. Historique : 9 c. Intérêt, objectifs et enjeux de la consolidation : 10 d. Cadre légal et réglementaire de la consolidation au Maroc :

• Le leasing peut être défini comme suit : « un engagement contractuel de la part d'un locataire, à payer à un bailleur des redevances périodiques en contre partie du droit à utiliser un actif lui appartenant. La caractéristique essentielle de ce contrat est que le locataire acquiert la valeur économique de l'actif que représente l'entrée en possession immédiate. Tandis que, le prêteur conserve le titre de propriété de l'actif, le locataire en a l'usage. En raison de la nature contractuelle de l'engagement

Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France Thomas Gruet - Institut supérieur du commerce de Paris Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur du commerce de Paris A jour au 30 avril 2004 Avril 2004 1 Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur