Leasing

Pages: 15 (3692 mots) Publié le: 29 septembre 2013
La présente note rappelle les incidences générées par les normes IFRS sur la comptabilisation des contrats de location.

Sommaire

1. CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT (FINANCE LEASE)
1.1 Caractéristiques
1.2 Ecritures comptables
1.3 Cas pratique

2. CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (OPERATING LEASE)
2.1 Caractéristiques
2.2 Ecritures comptables
2.3 Cas pratique

3. CAS PARTICULIER DESLOCATIONS D’ENSEMBLES IMMOBILIERS

4. LA CESSION BAIL
4.1 Caractéristiques
4.2 Ecritures comptables
4.3 Cas pratique

Les normes IFRS définissent le contrat de location comme un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements (norme IAS 17.4 révisée en 2003).

L’IASB a été amenéeà distinguer deux types de contrats de location :
- le contrat de location financement,
- le contrat de location simple.

1. CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT (FINANCE LEASE)

Un contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peutintervenir ou non in fine.

1.1 Caractéristiques

La norme IAS 17 insiste sur la nécessité de prendre en compte la substance des contrats et transactions plutôt que leur forme juridique. Elle fournit cependant une liste non exhaustive de situations permettant de caractériser un contrat de location-financement :
Le contrat de location transfert la propriété de l’actif au preneur au terme de ladurée du contrat de location,
- Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option peut être levée pour que, dès le commencement du contrat de location, la certitude raisonnable que l’option sera levée soit acquise,
- La durée du contrat de location couvre la majeure partie de ladurée de vie économique de l’actif, même s’il n’y a pas transfert de propriété,
- Au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué,
- Les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter de modificationsmajeures.

Dans le but de clarifier certaines situations, la norme IAS 17 fournit également des indications de situations qui, individuellement ou conjointement, pourraient conduire à classer un contrat en tant que contrat de location-financement si :
- Le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur,
- Lesprofits ou pertes résultant de la variation de la juste valeur résiduelle sont à la charge du preneur (sous la forme par exemple, d’une diminution de loyer égale à la majeure partie du produit de cession à la fin du contrat de location),
- Le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché

1.2 Ecriturescomptables

1.2.1 Chez le preneur

Le contrat de location-financement s’analyse du point de vue du locataire, comme un achat à crédit. Il convient donc d’enregistrer la valeur du bien à l’actif contre une dette au passif.

La valeur activable sera égale à la plus faible des deux valeurs entre :
- la juste valeur du bien loué à la date de début du contrat souvent mentionnée au contrat de location,- la valeur actuelle des paiements minimaux. Cette valeur actuelle est déterminée d’après :
- le taux implicite du contrat correspondant au taux d’actualisation permettant, dès le début de la location, d’égaliser la juste valeur de l’actif loué à la valeur obtenue de l’actualisation cumulée des paiements minimaux et de celle de la valeur résiduelle non garantie,
- ou le taux d’endettement...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Leasing
  • Leasing
  • LEASING
  • Leasing
  • Leasing
  • Leasing
  • Leasing
  • Leasing

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !