Norme Ias 17 Contrat De Location

Chapitre IV  : Evaluation des créances et des dettes Titre II : Le rattachement des charges et des produits Chapitre I  : Les Provisions Chapitre II  : Engagements Financiers et Passifs Eventuels Chapitre III  : Contrats à long terme Chapitre IV  : Abonnement des charges et des produits Titre III : Comptabilisation des capitaux permanents Chapitre I  : Capital et variations Chapitre II  : Affectation du Résultat Chapitre III

titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 sont préparés conformément aux normes comptables internationales telles que publiées par l’IASB et approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2014. Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards), et les interprétations (SIC et IFRIC). Le référentiel comptable du Groupe est présenté en note 1 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014.  Les

Definition 2. Description 3. Evaluation 4. Remuneration 5. Aspects specifiques du controle § 2 Le savoir-faire 62 1. Definition 2. Description 3. Evaluation 4. Remuneration 5. Aspects specifiques du controle § 3 Marches de fourniture, contrats de distribution exclusive, concessions, licences de fabrication 64 1. Definition 2. Description 3. Evaluation 4. Remuneration 5. Aspects specifiques du controle § 4 Courtage 67 1. Definition 2. Description 3. Evaluation 4. Remuneration

l’entreprise: direction éthique, charte éthique, rapport responsabilité sociétale, tableau de bord sociétaux (ex: Danone Way Ahead) * De la part de l’Etat: droit, fiscalité (taxe de carbone), etc. * De façon contractuelle: norme ISO (ISO 14000, ISO 26000 norme sur l’entreprise qui accepte de prendre en charge des normes sociales), grenelle de l’environnement. * Risques écologiques liée à l’activité de l’entreprise mais: - apport de l’entreprise: production (technologie propre)/ produits

du risque d’audit La norme ISA 200 « Objectifs géneraux de l’auditeur indépendant et conduite d’un audit selon les normes internationales d’audit » définit le risque d’audit comme : « Le risque que l’auditeur exprime une opinion inappropriée alors que les états financiers comportent des anomalies significatives. Le risque d’audit est fonction des risques d’anomalies significatives et du risque de non-détection. » Il convient de préciser que cette définition donnée par la norme exclut le fait que l’auditeur

.......... 9 CHAPITRE 3 - ETATS DECLARATIFS - COMPTES ANNUELS .................................. 10 CHAPITRE 4 - SYNTHESE DES INNOVATIONS APPORTEES AU PCEMF .............. 12 CHAPITRE 5 – CONSOLIDATION ET COMBINAISON DES COMPTES.................... 17 CHAPITRE 6 – TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL .............................................................................................................................................. 20 LISTE DES COMPTES ...................

(c) 131 327 14 154 7 607 8 447 7 784 2 237,3 3,48 2,28 27% 13% 16% 12 360 13 349 3 081 2008 179 976 28 114 13 961 10 590 13 920 2 246,7 6,20 2,28 23% 26% 32% 18 669 13 640 2 585 2007 158 752 23 956 12 231 13 181 12 203 2 274,4 5,37 2,07 27% 24% 31% 17 686 11 722 1 556 Dette nette/fonds propres (au 31 décembre) Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE) (d) Rentabilité des fonds propres Flux de trésorerie d’exploitation Investissements bruts Désinvestissements (au prix de cession) (a)

chapitre. Comptes 2010 Rapport de Gestion du Conseil d’Administration Rapport Financier Annuel Informations complémentaires pour le Document de Référence Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 17 mars 2011 conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité

global consolidé de l’exercice 2009 Bilan consolidé au 31 décembre 2009 Tableau de financement consolidé de l’exercice 2009 Etat des mouvements des fonds propres consolidés de l’exercice 2009 Notes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. Principes comptables Modifications du périmètre de consolidation Analyse sectorielle Revenus/(charges) diver(se)s net(te)s Coût financier net Charges par nature Impôts Sociétés associées Bénéfice

concept complexe qui recouvre certains types d’incertitudes ou d’imprévus liés à un contrat. L’interdiction du gharar sert souvent de fondement aux critiques des pratiques financières classiques telles que la spéculation et les produits dérivés. • Halal : permis, licite. Antonyme du mot Haram,, il définit ce qui est permis pour le musulman. • Haram : définit ce qui est un péché et ce qui sacré, donc illégal. • Ijara : contrat aux termes duquel la banque achète un bien pour un client puis le loue en crédit-bail