Norme Juridique Norme Religieuse

on reproche de corrompre la jeunesse. Socrate était condamné à mort, il se soumet au jugement et ne cherchait pas à fuit d’Athènes. Socrate respectait donc les lois et les respectait jusqu’à accepter la mort. Selon lui l’existence mm d’un système juridique suppose l’obéissance inconditionnelle à la loi. Une loi à laquelle on n’obéit pas toujours n’est plus une loi selon lui. Une cité ou on n’obéit pas à la loi va à sa perte. Socrate a également récusé le procès qui avait été fait au nomos ( à la loi)

certaine presse. Et les abonnés financerons une presse de qualité. Les liens de l’etat avec certains grands groupes montrent la main mise de l’état sur la presse. La loi protège de plus en plus la liberté d’expression vis à vis de la question religieuse par exemple. Vouloir être libre c’est affirmer un certain extrémiste car il faut l’être totalement. A partir du moment ou il y a une et une seule limitation on ne peut plus parler de liberté. Le système américain est basé sur la liberté totale

courtoisie, civisme), ou encore à des préceptes énoncés explicitement par une religion ou une doctrine (morale religieuse, philosophie morale, éthique). Les règles morales peuvent se diviser en deux groupes : d'une part, les maximes de la morale personnelle (individuelle) et, d'autre part, les codes de conduite (ou systèmes de principes) partagés au sein d'une communauté culturelle, religieuse ou civile (collectifs). Les règles morales peuvent être vues comme de simples habitudes qui ont fini par

d'auteurs influencent et modèlent les règles juridiques, ce sont le reflet de l'idéologie morale & politique Technologique : Les progrès technique vont provoquer l' apparition d' un droit nouveau; à société sophistiqué, droit sophistiqué. Evènementielle : Certaines crises sociales ont entrainé une modification du droit, l' Etat veut anticiper la survenue de nouvelles crise en prévoyant certaines règles juridiques. Personnelle : Napoléon a créé le code civil

n'est pas vierge alors qu'elle savait que cette condition avait un caractère déterminant dans la motivation et le consentement de l'homme qu'elle épousait. Fin mai 2008, une polémique s'en est suivie et de nombreuses personnalités, politiques, religieuses ou encore intellectuelles ont réagi à la décision. À la suite de ces évènements, le garde des Sceaux Rachida Dati a demandé au ministère public, c'est-à-dire au procureur général de Douai, de faire appel contre l'avis des conjoints. L'appel a été

jouent les droits et les devoirs concrets de l'individu. Avec les incivilités, c'est le lien qui réunit les membres d'un ensemble qui se trouve questionné.  Diapo 3 Discriminer signifie dans le langage commun distinguer. Mais dans le langage juridique, on parle de discrimination lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre personne, dans une situation comparable et que cela ne se justifie pas. La discrimination est donc une différence injustifiée de traitement pratiquée

droit interne Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008 du 5 mars 2010 Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, En réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et du postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national

152'217 6'873'687 2000 310'807 7'204'055 France C'est la deuxième religion après le catholicisme, et avant le protestantisme et le judaïsme. Leur nombre exact est inconnu en raison de l'interdiction de faire un recensement sur la base de l'adhérence religieuse. Ils sont estimés entre trois et douze millions sur environ 60 millions d'habitants. 3 En Allemagne on pensait qu'ils étaient trois millions et demi, et on a découvert qu'ils seraient plutôt quatre millions et demi. Importance de la religion

modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité Introduction : On va passer par plusieurs organisations pour se concentrer sur l'état. → Comment est né l'état ? Le pouvoir émane de l'état et le pouvoir juridique qui traduit le pouvoir est étatique. → Les commandements de l'état prennent la forme de lois. C'est l’état qui délègue certaines

Certaines de ces branches = du "droit commun" = elles comportent des règles et reposent sur des principes considérés comme la base du système juridique. droit civil = étalon du droit commun Développement de ces branches montre évolution du droit contemporain // Spécialisation des activités. => Application de ces subdivisions à tout le système juridique: droit national, droit supranational, même parfois droit canonique. 2. Branches Spéciales  Branche Autonomes se regroupent partiellement