Normes Comptables Evolution

responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Conférence INTERVENANTS Étienne LAMPERT 9 Expert-Comptable Yves-Marie MORAY 9 Avocat au Barreau de Paris 9 Président d’Eurolaw et de Culture Économique Défense André KILESSE 9 Président IRE Belgique, Vice-Président FEE [Fédération Européenne des Experts-Comptables] Michel JALANS 9 Inspecteur Mutuelle du Mans Assurances Maxime DELHOMME 9 Avocat CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 2 SOMMAIRE

SYSTEME COMPTABLE FINANCIER Historique et enjeux de sa mise en application Séminaire 15 janvier 2009 POURQUOI REMPLACER LE PCN 1975 ? Abrogation au 1er janvier 2010 du Plan comptable National du 29 avril 1975 (PCN75) DEUX OBJECTIFS ESSENTIELS : Améliorer l’information financière Converger vers les normes internationales (normes IAS / IFRS) 2 LA LOI N°07-11 SEPT CHAPITRES, 43 ARTICLES : Définitions et champ d’application Du cadre conceptuel, des principes comptables et des normes comptables

L’information de l’Entreprise 1. les obligations comptables 1. les obligations comptables générales Art L 123-12 du code du commerce : - tenir une compta retraçant les mouvements de patrimoine - contrôler l’existence et la valeur des actifs et passifs à chaque exercice - établir des comptes annuels Obligation du NPCG de 1999 : regroupement des comptes au sein des documents de synthèse : du bilan, compte de résultat, et l’annexe Image fidèle avec des comptes établis avec

NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS ET LE SYSTEM E COMPTABLE FINACIER SCF SOMMAIRE :  INTRODUCTION  CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONAL IAS/IFRS  Histoire, fonctionnement de l¶IASB et les organismes internationaux de normalisations: y IASCF y IASC/IASB y IFRIC y SAC  Processus d'élaboration des normes comptables internationales  Enjeux des normes IAS/IFR et les principes  Impacts des IAS/IFRS et les perspectives d¶évolution du référentiel  Les normes comptables

CERTIFICATION D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE EN TANT QU'ENTREPRISE DE SERVICE, SELON LA NORME ISO 9001 MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT - COMPTABLE PAR MONSIEUR MOHAMMED SAMIR BENNIS MEMBRES DU JURY Président recherche : M.Mustapha MELSA - Professeur à l'ISCAE : M. Abdelkader MASNAOUI - Expert - Comptable DPLE M.Med Khalid BENOTMANE - Expert - Comptable DPLE Directeur de Suffragants: M.Miloud STOTI - Expert-Comptable DPLE MAI 2003 SOMMAIRE Page

Sommaire Introduction 0. Chapitre préliminaire 1. Les normes IAS : introduction, choix et changements 1.1. Contexte historique 1.1.1. Situation générale 1.1.2. Choix du référentiel international 1.2. Présentation des normes IAS 1.2.1. Descriptif 1.2.2. Mise en place des normes 1.3. Principales évolutions 1.3.1. Différences face au PCG 1.3.2. Changements 1.3.3. Nouvel état d’esprit 2. L’immobilier dans les normes IAS 2.1. Les normes concernées 2.1.1. Normes 2.1.2. Quelle norme appliquer ? 2.2. Les méthodes

II - Les différences comptables entre deux systèmes émergeants: le système anglo-saxon et le système européen………………………………………………………………................9 III – vers une harmonisation comptable internationale………………………..……….…….....12 Section II: les normes IAS/IFRS: un nouveau souffle, une révolution……..........19 I - Présentation des organismes compétents de la reforme……………………………….…....19 II - La normalisation comptable internationale et son adoption

Introduction I. Consolidation : contexte juridique et processus de consolidation au Maroc 1. Contexte juridique 2. Processus de consolidation II. Normes IFRS : Principe et évolution  1. Principes des IFRS 2. Maroc : adoption des normes IFRS III. Cas pratique « Maroc telecom» 1. Application des normes IFRS 2. Elaboration des comptes consolidés Conclusion Introduction Aujourd’hui, face à la mondialisation des marchés, et la libre circulation des

Brevet de technicien supérieur : Comptabilité et gestion des organisations II CHAMP D'ACTIVITÉ 2.1 - Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation des décisions. Il intervient

Système d’Information Financier et comptable - Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Par Abderrahim Makhlouf Avril 2015. 1 Système d’Information Financier et Comptable. Mars 2015. SOMMAIRE 1 INTRODUCTION ................................................................................................................................................................ 3 2 FONDEMENTS CONCEPTUELS ET QUALITE ........................................................................