Notaire Conseiller Public

CHAPITRE 2 : LES AUXILIAIRES DE JUSTICES Ce sont des personnes investies par l'état qui doivent concourir au fonctionnment de la justice. C'est un statue très divers, auxiliaire public : geffier, profession libérals : avocat, officier public et ministèriel : les hussiers, les notaires, les avocats au conseil. Il ya aussi les experts qui vont contribuer au fonctionnement de cette justice. Deux grandes catégories : 1- ceux qui assiste les magistrats 2-ceux qui assite les partis dans la

UNIVERSALITE CIVILE. L’unité et l’universalité de la loi civile se dessinent par l’uniformité de l’application du droit, facilitée par l’unité du notariat (A) et l’enregistrement encadré des biens immeubles (B). A. UNITE DU NOTARIAT. Le notaire auquel l’aide du généalogiste est souvent nécessaire, est un officier ministériel. Son office est de nos jours unique, dans le sens que cette profession a été unifiée depuis la Révolution. Cette unification a concouru à la simplification des recherches

produire des documents techniques originaux autant de fois qu’ils ont d’appartements. Selon le projet proposé par le ministère, les promoteurs pourront se suffire de produire une simple copie certifiée conforme des plans qu’ils déposeront auprès du notaire par exemple pour permettre aux acquéreurs d’en prendre connaissance au moment de l’établissement du contrat. Mais dans un souci d’équilibre des relations, le projet de loi proposé par le ministère a tenu également à assurer un maximum de protection

administrés à l'Administration. Ces deux ordres contribuent à l'administration de la justice et sont donc des institutions judiciaires lato sensu.! Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit : avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires, magistrats... Tous concourent à l'administration de la justice de deux façons différentes : soit en assistant le juge dans l'exercice de ses fonctions (comme les greffiers), soit en soutenant les parties en litige, en les représentant, les assistants

Seconde fille d’Argan, sœur d’Angélique Thomas Diafoirus Fils de Monsieur Diafoirus Monsieur Purgon Médecin d’Argan Béralde Frère d’Argan Cléante Jeune homme, amoureux d’Angélique Monsieur Fleurant Pharmacien Monsieur Bonnefoi Notaire* 4 Les mots suivis d’un astérisque (*) sont expliqués dans le lexique, page 47. Les personnages 5 Malade imaginaire.qxd 30/09/04 14:51 Page 6 Le Malade imaginaire (1673) Scène 1 ARGAN Argan parle seul, dans sa chambre

amoureuse de Cléante Seconde fille d’Argan, sœur d’Angélique Fils de Monsieur Diafoirus Médecin d’Argan Béralde Cléante Monsieur Fleurant Monsieur Bonnefoi Frère d’Argan Jeune homme, amoureux d’Angélique Pharmacien Notaire* Les mots suivis d’un astérisque (*) sont expliqués dans le lexique, page 47. Les personnages Les personnages Malade imaginaire.qxd 5 30/09/04 14:51 Page 6 La pièce Acte I Le Malade imaginaire Scène 1 ARGAN (1673)

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES JURIDIQUES ET EUROPEENNES I – LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES institution : organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ). Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions

Droit public économique I. Le service public à la Française 16ème siècle : Les services publics datent du 16ème siècle. Le pouvoir tel qu’il soit a toujours voulu intervenir sur le service public. Les plus importants sont dit de services « régaliens » : droit, armée, justice, police, monnaie et impôts. On peut considérer que les premiers services publics ont été toutes les infrastructures qui organisent le territoire. A l’époque, l’économie intéressait le pouvoir du moment qu’il la renforçait

Introduction: L’idée même d’une maison de justice si elle date certes officiellement de 1990 n’a réellement été plébiscité, va-t-on dire, que vers 1998, l’objectif est assez simple, il s’agit de créer des lieux publics ou les citoyens pourrait trouver des conseils sans avoir le besoin de passer par un tribunal cependant l’on s’interroge encore quelque peu sur leur rôle au sein de la société .Pour vous donner une idée de leur importance en 2006, 593 629 si sont rendus durant cette année. Dans

2006 que vous prenez connaissance de l’implication de M. Dumont au-delà du statut de simple employé dans ce commerce puisqu’un ami commun vous communique l’information relative à cette entente. Tous les actes juridiques ont été fait en présence du notaire Pierre Pruneau. Finalement, vous nous avez expliqué avoir envoyé 3 mises en demeure écrites à M. Dumont depuis cette date sans qu’il n’ait cessé ses activités ni offrir de réponse. Vous nous avez remis les documents suivants : - Déclaration écrite