droit public economique

1211 mots 5 pages
Droit public économique

I. Le service public à la Française

16ème siècle :
Les services publics datent du 16ème siècle. Le pouvoir tel qu’il soit a toujours voulu intervenir sur le service public. Les plus importants sont dit de services « régaliens » : droit, armée, justice, police, monnaie et impôts. On peut considérer que les premiers services publics ont été toutes les infrastructures qui organisent le territoire.
A l’époque, l’économie intéressait le pouvoir du moment qu’il la renforçait.
Colbert voulait une économie stable pour voir à long terme et pour contrôler l’expansion de la France :
Permet le contrôle de l’économie
Permet de mettre en place des attributs permettant l’expansion du territoire français
En parallèle se développe la police économie qui permet d’intervenir rapidement sur l’ensemble des secteurs de l’économie.
Arrêté de 1789 : grande révolution française
1791 : Adoption de la loi chapelier
Désormais les corporations sont supprimées dont exercices professionnels sont complétement libre. Il concerne : l’hygiène publique, la sécurité et les bonnes mœurs (sauvegarder ou garantir une stabilité sociétale).
Au-delà de ça il existe des professions indispensables qui restent réglementés : les notaires qui attraient à la propriété, les architectes.

Industrialisation : création de ville industrielle. Bascule à un système de bourgeoisie industrielle et de commerce et essors du prolétariat.
L’intervention des pouvoirs publics deviennent de plus en plus nécessaires.
L’état intervient sous 2 formes juridiques :
La régie : Etablissement public qui est chargé de la gestion d’un service public
La concession : C’est un moyen juridique pour l’administration de déléguer ses compétences à une personne privée.

20ème siècle :
L’état devient banquier pour financer la guerre et collecter l’épargne populaire. Et devient aussi assureur, il assure les entreprises qui lui prêtent les moyens pour acheminer les vivres.
Un arrêt du conseil

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