Notaires Au Sénégal

PRENOMS, NOMS ET CHARGES Papa Ismaël KA SCP P. I. KA & A. KA, Notaires Associés Charge de DAKAR IV (1980) Boubacar SECK SCP Seck - Sow - Mbacké Charge de DAKAR III (1960) ADRESSES 94 Rue Félix FAURE BP : 2899 DAKAR (Sénégal) E-mail : etudeka@orange.sn 27, rue Jules Ferry BP : 897 DAKAR (Sénégal) scpssm@orange.sn 16, rue Emile Zola BP : 3405 DAKAR (Sénégal) e-mail : agdiagne@eagd.sn courrier@eagd.sn 5, rue Victor HUGO BP : 21017 DAKAR (Sénégal) E-mail : pldiop@orange.sn 13-15, Rues Colbert x Jules Ferry

leurs confrères du monde entier, les notaires sénégalais sont des Officiers Publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits. Le notariat sénégalais, jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays. La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de PARIS de 1815

Agence immobilière Sénégal : Une grande marge de manœuvre spatiale | Les agences immobilières au Sénégal bénéficient d’une grande marge de manœuvre spatiale.Les agences immobilières au Sénégal peuvent intervenir un peu partout sur le territoire, à l’inverse des notaires immobiliers au Sénégal qui sont attributaires de charges avec des limites géographiques.Une agence immobilière au Sénégal dont le siège se trouve à Dakar-Plateau peut intervenir dans le département de Pikine, Guédiawaye, Rufisque

GUIDE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE Révision : 1/02/08 Impression : 8/02/08 GUIDE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE I. CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui regroupe, aujourd'hui, les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry. L'OHADA a pour principal objectif, d’harmoniser le droit économique dans les Etats membres d’une part, et, d’autre part, de

o Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) o Institution de Prévoyance Maladie (IPM) • Coûts de constitution d'une société • Ou aller? Pour enregistrement d'une entreprises, pour obtention du NINEA, pour contrat de travail, pour taxes et impôts. • Agence Nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des grands Travaux (APIX) o Guichet unique • Tableau synoptique de procédure d'enregistrement d'une SARL au Sénégal (editeur: Banque Mondiale) ________________________________________

Les experts judiciaires ……………………………………………………………..p.13 D. Les administrateurs/trices de biens ……………………………………………… p.13 §II. Les auxiliaires du justiciable …………………………………………………………..p.13 A. Les officiers ministériels……………………………………………………………p.13 1) Notaires …………………………………………………………………………….p.13 2) Huissiers ……………………………………………………………………………p.16 BLes professions libérales (avocat/e/s) ……………………………………………. p.17 CHAPITRE 1er LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN ………………………… p.19 SECTION 1. LES JURIDICTIONS DU 1er

EuropeAid/127763/C/ACT/TPS Coopération Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres PROCEDURES SUR LA FISCALITE’ LOCALE AU SENEGAL Réalisée par l’équipe du Conseil Régional de Louga et, en particulier par le Responsables de l’Observatoire sur la Fiscalité Local : M. Momar N’Diaye (Directeur ARD Louga) et M. Medou Diarra Fall. En collaboration avec :Mlle. Ilaria Giorgis Coordination : M. Mario Artuso Septembre, 2012

peut se déplacer seul, mais elle possède une canne et un fauteuil pour les longs déplacement ou en cas de fatigue. Son père était notaire. Elle avait 9 frères et sœurs qui sont tous décédés aujourd’hui. Elle est entré en pension à 7 ans et a terminé l’école en 4ème. Mme V. s’est marié à un officier d’outre mer. Ils sont voyagés à Dakar, Abidjan, Saint Louis au Sénégal. Un de ses fils est né à Dakar. Elle a exercé plusieurs métier comme : monitrice d’enseignement ménager, service de publicité et a

TABLE DES MATIERES 1. Introduction……………………………………………………………………………………………………………... 2. Présentation de la SCP Maîtres Papa Ismaël KA et Alioune KA, Notaires associés……………………………….. 3. Présentation des différents intervenants à l’élaboration d’un acte………………………………………………….. 1. Présentation des différents intervenants externes …………………….................................................................... 1. Le Client……………………………………………………………………………………………………………….

CODE DE DEONTOLOGIE DES NOTAIRES 2 APPROUVE PAR ARRETE N° 009821 DU 25 OCTOBRE 2000 DE MADAME LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une foi ------------------------MINISTERE DE LA JUSTICE -------------------DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU N° 009821/MJ/DACS A R R E T E Approuvant le Code de Déontologie des Notaires du Sénégal ----------------LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Constitution ; VU le décret n° 60-416 du 10