Notaire Et Maroc Et Responsabilite Et Obligations Faute

Marrakech, Maroc 5, 6 & 7 mai 2005 Éditeurs scientifiques Jean-Marie PERETTI et Jean-Luc CERDIN EN PARTENARIAT AVEC l’AGRH, l’ISEOR, l’ANDCP, l’AFDIP, la FMRH, les associations Professionnelles RH et les Instituts d’Audit Social (I.A.S.) européens, méditerranéens et africains AVEC LE CONCOURS DE I.A.S INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 7 e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Performances économiques & performances sociales à l’heure de la RSE Marrakech, Maroc 5, 6 & 7

complété par le Dahir du 17 safar 1378 (02/09/1958). XIV.01.01.10.10 Estampillage : L’Administration est habilitée à poursuivre toute infraction au Dahir du 7 Chaoual 1354 (2 Janvier 1936) réglementant l’importation et le commerce des tapis au Maroc. Il s’agit notamment de toute fausse déclaration ou man°uvre tendant à éluder la taxe de contrôle et d’estampillage (Art. 5 du Dahir susvisé). Les infractions au Dahir susvisé entraînent, en sus de la confiscation des marchandises et des moyens

provoquée par l’accumulation de dérives financières. Ce n’est pas la première mais toutes ces crises ont un point commun, elles ont été le résultat de la commission d’infractions pénales. Toutes ces crises font apparaître des manquements graves à des obligations pénalement sanctionnées. Il existe une criminalité financière organisée qu’il n’est pas possible de réduire au modèle du complot des gangsters venus de l’étranger. L’infiltration de l’économie légale par des flux de nature criminelle est un fait

financement mezzanine est un concours de risque et de rendement intermédiaire entre ceux des fonds propres et ceux le la dette << senior ». Il ouvre généralement un accès au capital de la société emprunteuse en faisant appel à des obligations convertibles, des obligations à bon de souscription d'achat ou de rachat d'actions. ------------------------------------------------- 4. Autres métiers du capital : investissement : Le bridge financing: Le bridge financing ou capital déploiement, ce financement

différemment. Le DIP c’est avant tout le phénomène de la frontière. Le franchissement de la frontière entraine des conséquences juridiques. Exemple : un français domicilié en France, vend une voiture de luxe et d’occasion à un marocain domicilié au Maroc. Le contrat est conclu et exécuté en Espagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Plusieurs questions se posent, qui sont directement liées à la dimension internationale de ce contrat. La première question est de savoir devant

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative aux conditions d’exercice des bureaux de représentation ouverts à l’étranger, par les établissements de crédit • Circulaire n° 39/G/2007 du 2 aout 2007 relative aux conditions et modalités d’ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger, de bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation • Lettre Circulaire n° 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux conditions d’exercice de l’activité

politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine

Driss Ben Ali LE MAROC PRÉCAPITALISTE Formation Economique et Sociale Société Marocaine des Editeurs Réunis 3 Rue Ghazza Rabat Numérisation :Almounadil-a http://www.almounadil-a.info/ 4 «Au demeurant, c'est précisément le mérite de la nouvelle orientation: à savoir que nous n'anticipons pas sur le monde de demain par la pensée dogmatique, mais qu'au contraire nous ne voulons trouver le monde nouveau qu'au terme de la critique de l'ancien». K.MARX « Pour une critique radicale»

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ETUDE SUR LA STRATEGIE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU MOYEN ATLAS SYNTHESE FINALE PHASE 2. RAPPORT N°5 LAUSANNE ET RABAT - AOÛT 2006 Etude sur la stratégie d’aménagement et de développement du Moyen Atlas URBAPLAN Coordonnées du bureau d’étude : URBAPLAN – SIEGE 21, av Montchoisi, CP 151 CH - 1000 Lausanne 19 SUISSE Tél. 00 41 21 / 619