Notaire Et Maroc Et Responsabilite Et Obligations Faute

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

ROYAUME DU MAROC CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE REGIME DE SECURITE SOCIALE RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 1 SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGISLATIVES • Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) potrant promulgation de la loi n° 17-02 • Dahir du 25 Kaada 1365 ( 22 octobre 1946 ) tendant à accorder au chef de famille

Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie Ammar Belhimer Les Programmes du CJB, n°1 Les Programmes du Centre Jacques Berque N°1 – Janvier 2012 (Rabat – Maroc) www.cjb.ma Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie. Particularité du mode d’accumulation et de reproduction du capital dans la sphère de la propriété foncière L’étude qui suit est publiée dans le cadre du programme ANDROMAQUE (Anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques, ANR Suds

...........................................16 Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance : Forme et transmission des polices ......................................................................................16 Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré ..........................................18 Chapitre IV : Compétences et prescription ..........................................................21 Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

...........................................16 Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance : Forme et transmission des polices ......................................................................................16 Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré ..........................................18 Chapitre IV : Compétences et prescription ..........................................................21 Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

: droit de propriété, droit à la vie privée, droit de vote) (= droit subjectif) subjectif = sujet de droit. En Angleterre = Law : objectif. = Right : Subjectif. Ex : article 1382 du code civil : article de la base de la responsabilité civil. « Toute personne qui part sa faute à causé à autrui un dommage est tenu de le réparer. » = prérogative à des individus, droit subjectif reconnu à un individu en particulier. Ex : Article 9 du code civil, loi de 1970 : « chacun a droit au respect de sa vie privée

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

...........................................16 Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance : Forme et transmission des polices ......................................................................................16 Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré ..........................................18 Chapitre IV : Compétences et prescription ..........................................................21 Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et

et des compétences et des risques sociaux graves. Une externalisation induit nécessairement un changement organisationnel au niveau de toute l’organisation puisqu’à la base l’entreprise recherche l’allègement des structures et des effectifs. Le Maroc semble suivre un peu cette tendance qui est appelée à se développer davantage, avec les accords de libres échanges contractés avec l’Union Européenne et les Etats-Unis. Parmi les donneurs d’ordre marocain l’OCP (l’Office Chérifien des phosphates) par