Notaire

Les origines : Au IIIème siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. La colonisation introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier. L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire

professionnels, dans le cadre : -de la transaction : lotisseurs-constructeurs, marchands de biens, les professionnels à la recherche d’un local ou autres. -du syndic : les structures ou artisans intervenant sur les copropriétés -l’expertise : les notaires nous réclamant des expertises pour les successions ou séparations. LA ZONE DE PROSPECTION : La zone de prospection du cabinet couvre une large partie de nord Lyonnais, Villefranche sur Saône, Nord Beaujolais ou Beaujolais des crus, Beaujolais

l’Office Notarial pendant trois semaines. Leur acceptation mérite d’autant plus d’être remerciée, que la période durant laquelle mon stage s’était déroulé (dernières semaines de l’année 2009) était une période particulièrement chargée pour les Notaires. La fin de l’année constitue un pic d’activité pour les offices Notariales, d’une part pour des raisons d’ordre fiscale de nombreux actes doivent être signé avant la fin de l’année ; mais également pour des raisons d’ordres plus psychologique,

articles 6 à 37, 41-1et 5, 42, 46 sont d’ordre public. Par ailleurs, les articles du Décret de 67 qui complètent cette loi sont également IMPERATIFS. Ces dispositions sont donc indispensables pour mettre en place la copropriété. Le travail de départ du notaire est la rédaction du règlement de copropriété. La rédaction de ce règlement est basé sur la loi de 1965, car on a pas la possibilité de faire autrement. Même l’unanimité des copropriétaires ne peut faire échec à ces dispositions, le texte étant d’ordre

Suite au décés de son amant, Mr Ledoux, le 18 juillet 2011, Clara se présente chez le notaire qui est en charge de la liquidation successorale. Elle produit une photocopie d’un testament écrit et signé par le défunt dans lequel il lui lègue une splendide villa située à Saint Tropez. Ayant accidentellement détruit l’original, Clara sera-t-elle l’héritière de la maison ? Deux problèmes se posent à elle : Qui à la charge de la preuve et quels vont être les modes de preuves ? Concernant le premier problème

Matt MUDDIMAN 3ème1 SCP BENEDICTE AVRARD - NASTORG ET FRANCOISE MONNEAU NOTAIRE St Sophie Mardi 17 au Vendredi 20 Décembre 2013 1 Sommaire : Page 1 : Page de garde. Page 2 : Sommaire. Page 3 : Introduction. Page 4 : La présentation

certaines activités qui porteraient atteinte au bon exercice de la profession (ex : un notaire, huissier, avocat ne peut être commerçant). Professions réglementées : càd pas libre d'accès, titulaires d'un titre délivré par l'Etat uniquement voire ayant satisfait à une procédure d'inscription auprès des services de l'Etat. > Professions organisées par la loi, sous tutelle d'un ministère (ex : avocats, médecins, notaires...) > Professions à exercice réglementé (diplôme; carte professionnelle...) Clause

En collaboration avec la Chambre interdépartementale des Notaires Compte-rendu des conférences Droit de la famille des donations et des successions Sommaire : L’organisation du patrimoine du couple marié: la répartition des biens, la gestion du patrimoine et le paiement des dettes. Le concubinage, le PACS, que prévoit la Loi? Que prévoit la Loi comme moyens de transmission du patrimoine ? ⇒ ⇒ ⇒ Les donations Les assurances vies Les testaments Le Conseil Départemental d’Accès au Droit

possible d'établir cet avant-contrat sous seing privé ou devant notaire. Ce dernier étant tenu au devoir de conseil, les parties bénéficient d'une protection renforcée. Il est aussi tout à fait admis et possible de le signer de particulier à particulier ou avec un agent immobilier. Seule contrainte : une promesse signée sous seing privé doit être enregistrée dans les 10 jours II.1 Vous hésitez entre un acte sous-seing privé ou devant notaire? Les documents ont juridiquement la même valeur, même si

| |Qui |Toutes les sociétés | |Où |Notaire, fiduciaire, avocats, experts comptables | |Comment |Présentation à la fiduciaire de la forme juridique retenue, de la raison sociale, le montant du capital, la | |