Notaire

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La transmission du patrimoine But : organiser le partage des biens, protéger un conjoint/enfant, ou en avantager un plutôt qu’un autre. L’expert juridique est le notaire. Le conseiller financier à un rôle uniquement de conseil. La dévolution Succession (ou patrimoine successoral) : c’est la transmission des biens d’une personne du fait de son décès. Pour succéder, il faut être vivant et venir en rang utile en tant que plus proche parent du défunt. On parle de donation, lorsque la personne

est brève mais éloquante. La fonction de la description est ici symbolique. le décor relève ces habitants= sotise, manque de fantaisie, médiocrité, désir de paraître. b. Les personnages Bourgeois: Vers 3 " tous les bourgeois" Vers 8: Les notaires Vers 9: Les rentiers= ceux qui sont assez fortunés pr ne pas travailler Vers 10:" Les gros bureaux" " leurs grosses dames" Vers 13:" les épiciers retraités"= commerçants Vers 17: " bourgeois à boutons clairs" Vers 7: " les grandins"=

doit-on y voir pour autant un mouvement vers la déjudiciarisation de ce divorce ? II. Vers une déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel ? On verra qu’il est possible de donner un rôle accru à certaines professions telles que les notaires sans passer par un juge dans la procédure du divorce (B’) mais seulement quand l’intérêt familial le permet (A’). A’. La nécessité d’agir dans l’intérêt de la famille Ainsi pour certains auteurs, la famille est la véritable institution

Sujet : décrire les points propres à la profession de Notaire évoqués dans la bande dessinée en les comparant à ce que vous connaissez aujourd’hui. Les origines du notariat remontent au IIIème siècle de notre ère. Le notaire, comme le prêtre, assistait autrefois à tous les événements familiaux, témoin mais aussi acteur majeur de la vie intime des familles, des plus humbles aux plus aisées. En révélant les rapports sociaux et économiques entre les habitants d'une communauté, il était l'observateur

COMPETENCES du référentiel visées : Communiquer dans le respect Gérer et organiser son temps Gérer le dossier Analyser le dossier Rédiger les actes OFFICE : Service : Droit de la famille Interlocuteurs au sein de l’office : Le notaire et le clerc de Notaire Date et durée : Du 15 Février au 17 Mars DESCRIPTION DE L'ACTIVITE Exposé des faits Mr A et son épouse Mme B, se sont mariés à Nice, sans contrat préalable à leur union, le 3 juin 1990. Ils ont deux enfants, l’enfant C né le 11 septembre

| |OFFICE NOTARIAL : SCP Maître GOUJON, Maître CHEVALIER, Maître CHALVET, Maître CASTILLON. | |Notaires à Nîmes (30000) | |

sincèrement Maître…, pour m’avoir ouvert les portes de son étude. Durant ces trois mois, il m’a accordé une grande autonomie et confiance dans de nombreux dossiers. Mes remerciements vont ensuite à l’ensemble de l’étude, à savoir les clercs de Notaire, la négociatrice ainsi que la secrétaire, qui m’ont parfaitement intégrée au sein de leur groupe, et pour leur disponibilité, leur aptitude et savoir-faire qu’elles ont su me faire partager au quotidien. Je souhaite également remercier, l’ensemble

contrat de mariage : • Date du contrat de mariage • Nom et adresse du notaire (cocher la case) – Modifications du régime matrimonial • Date de la décision du Tribunal de Grande Instance OU DISPOSITIONS ÉVENTUELLES RELATIVES AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ – Date du PACS – Date d’enregistrement du PACS au Tribunal d’Instance DISPOSITIONS ÉVENTUELLES RELATIVES AUX DONATIONS ENTRE ÉPOUX – Date de l’acte – Nom et adresse du notaire – Quotité (part disponible) choisie DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES – –

abordée ici de façon plus pratique que théorique. Les développements feront ressortir l’objectif principal des libéralités entre vifs : anticiper de manière raisonnée la transmission du patrimoine du donateur. Au moment où la donation est consentie, le notaire interroge le client sur la manière dont il veut qu’il en soit tenu compte lors du règlement de sa succession  : le donateur est-il guidé par un souci d’équité, envisage-t-il au contraire d’avantager définitivement celui à qui une libéralité a été