Note De Synthèse Rapporteur Public

MEMOIRE DE FIN D ETUDES AUDIT DE LA PERFORMANCE Réalisé par : OUEDRAOGO SAVE AUDIT DE LA PERFORMANCE REMERCIEMENTS Le présent travail, qui constitue une synthèse des acquis de notre cursus au sein de l’ISCAE, et des réflexions personnelles étayées par la pratique de la vie professionnelle, n’a pu être réalisé que grâce à l’aide précieuse qui nous a été apportée pour guider notre démarche. A cet égard, nous tenons à remercier particulièrement, notre encadrant, M. AMAN MUSTAPHA, pour

vers la pluridisciplinarité, essor avec les théories Keynésiennes. La science des FP est une discipline de carrefour, difficile à cerner donc. Elle apparait tiraillée entre des influences. On constate qu’il ya une triple influence : - FP et droit public - FP et science économie, on ne conçoit pas chaque année d’établir une loi de finance (le gouvernement va présenter sa loi de finance bientôt) en ignorant complètement les données économiques structurelles ou conjoncturelles. Les deux définitions

s’informer des dernières avancées en matière de normes de contrôle, d’autres normes et des meilleures pratiques applicables Les ISC jouent un rôle majeur en matière de vérification des comptes publics et de contrôle des opérations du secteur public et contribuent à promouvoir une gestion saine des fonds publics et la responsabilisation financière dans leurs pays respectifs. L’INTOSAI a adopté la Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques qui énonce les principes

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

des principes de sécurité, Une veille11, notamment environnementale, sociale, sociétale, et juridique, des projets de gestion des connaissances en support à l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l'enseignement et de la recherche (pôles de compétence). des programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes, La corrélation avec la nature du lien social et de la performance12, une communication interne

Maitre d’œuvre, maitre d’ouvrage, ou les 2 ? 6.2 Les structures de management de projet 6.3 L’équipe projet 7 La gestion humaine du projet 7.1 Le rôle du chef de projet 7.2 La gestion des réunions. 7.3 La gestion du changement 7.4 Synthèse Plan du cours TD n° 1 – Les concepts de base d’un projet La définition d’un projet L’avant vente La gestion des risques TD n° 2 – Le découpage du projet L’analyse fonctionnelle Le cahier des charges La méthode PBS-WBS-OBS TD n°

soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER, Professeur à l'Université Toulouse I, Membre du Jury Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur à l'Université Toulouse I, Directrice de recherche École doctorale

mener cette mission d'audit, vous pourrez vous entourer d'un groupe de travail, et procéderez à l'audition des différents groupes sociaux ou professionnels compétents. Vous disposerez du concours actif des services et établissements publics placés sous notre autorité, principalement la Direction de l’Habitat et de la Construction et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Nous vous demandons de remettre le rapport d'audit au cours du mois de décembre 1992, sous

| INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et services publics 7 1 – La présentation assertorique ou descriptive de la relation 7 2 – L’analyse apodictique ou normative de la relation 9 a – La position du Conseil d’État 10 b – La position du Conseil constitutionnel 13 II -

Famille des locaux nécessaires, allant jusqu'à construire de nouveaux bâtiments, comme à Kelaat- Sraghana. Des cadres qualifiés ont été spécialement recrutés, dont 161 juges de la famille. Nous avons pu constater la présence constante du Ministère Public qui intervient tout au long des procédures portant sur le Droit de la Famille. Notre mission, composée de 10 magistrats praticiens du Droit des personnes, 5 hommes et 5 femmes, exerçant en première instance et en appel, a eu pour objectif d'observer