Note De Synthèse Rapporteur Public

_it E d it e s dans les io Corruption w Corruption dans les marchés publics MÉTHODES, ACTEURS ET CONTRE-MESURES Fighting Corruption and Promoting Integrity in Public Procurement (2005 – disponible en anglais uniquement) L’intégrité dans les marchés publics : Les bonnes pratiques de A à Z (2007) Le texte complet de cet ouvrage est disponible en ligne aux adresses suivantes : www.sourceocde.org/economiesemergentes/9789264014459 www.sourceocde.org/economiestransition/9789264014459 www.sourceocde

(supplément au Jurisclasseur) GAJA Grands arrêts de la jurisprudence administrative (NB : les références mentionnées dans les développements renvoient à la 17ème édition) Information rapide IR JO Journal officiel RDP Revue de droit public Rec. Recueil (des décisions du CC ou des arrêts de la CJCE) RL Recueil Lebon Spéc. Spécialement LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’étude des sources du droit administratif présente un intérêt indéniable au regard

Expression du besoin.................................................................. 4. Etude d’opportunité – Analyse du ROI (Return on Investment) ......... 5. Etude de faisabilité.................................................................... 6. Synthèse du dossier d’étude ........................................................ Conclusion .................................................................................... 43 45 45 46 46 47 48 49 50 59 61 63 64 65 69 71 72 75 76 76 117 119 119

plus récemment le horsegate), le rejet de la consommation de masse et l’attente de produits régionaux ou locaux favorisent le retour au fait à la maison et la fréquentation des boucheries artisanales. Ce mouvement correspond aussi, pour certains publics, à un besoin de lieux de convivialité, d’échanges et de rupture de l’isolement. Face à ces éléments conjoncturels et structurels, les artisans bouchers, en tant que collectif, doivent désormais maintenir leurs effectifs : c’est traditionnellement

passerelle-esc.com Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2005 Sujets et corrigés SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 .................................. PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier .................................................................................. • Test Arpège ............................................................................................... • Test d’anglais ......................

2ème degré en pur droit = Cour de Cassation 12 d. Le tribunal des conflits 13 2. Le personnel de l’institution judiciaire 13 a. Les magistrats 13 (1) Magistrats du siège (= juges du fond) 13 (2) Juges du Ministère public (= le Parquet) 13 b. Les auxiliaires de Justice 13 (1) Les auxiliaires fonctionnaires 13 (2) Les auxiliaires officiers ministériels 13 (3) Les auxiliaires qui exercent à titre libéral 14 3. Les règles du procès 14

123 124 130 134 138 141 142 6 Le Parlement Congolais A. Composition du Parlement B. Conditions de travail C. La fonction législative du Parlement D. Contrôle de l’Exécutif E. Rôle des Commissions Parlementaires F. Participation du public au travail du Parlement G. Contrôle et audit des finances du Parlement H. Recommandations 7 Administration régionale et locale A. Contexte historique B. Cadre juridique et institutionnel C. Structure et fonctionnement des institutions

font suite à un séminaire en essayant de créer sans succès un UV à l’ENA. En 1981, le 1er gouvernement sous Mitterrand fait les frais de la récession dans la continuité de la crise de 1975 En 1983, un grand colloque sur l’évaluation des services publics provoque pour certains politiques un engouement rapidement éteint par la crise L’idée de l’Europe naquit au cours du siècle des lumières (voltaire, prudhomme) prônait avant tout l’arrêt de la guerre des roitelets afin de permettre la libre circulation

faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent public ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées

mesurer la dimension donnée à cette épreuve, une sélection de questions a été faite dans le tableau ci après. 1. L’ÉPREUVE DU QUESTIONNAIRE AVANT LA RÉFORME (EXEMPLES DE SUJETS) UF 4 – Vie collective Quels objectifs assignez-vous à la réunion dite de synthèse ? Nommez 2 autres types de réunion et précisez leurs objectifs. Après avoir défini la notion de projet, précisez de quels éléments l’éducateur spécialisé doit tenir compte pour élaborer un projet éducatif individualisé. Statut, fonction, rôle. Quel