Note De Synthèse Sur Les Conséquence De La Tva Intracommunautaire

dans certaines situations particulières dans le sens ou certains précompte ne devienne plus des acomptes d’impôt mais deviennent définitif. Ça veut dire qu’il y aura, à un certain moment, une sorte de double imposition. 1969 : introduction de la TVA 1992 : on a eu une coordination des impôts sur les revenus. Ça veut dire qu’à ce jour, les lois relatives à l’IPP et l’ISOC sont toutes les deux centralisée dans un code qui s’appelle le CIR 1992. Distinction entre fiscalité et parafiscalité Les

octobre novembre novembre La TVA Les travaux immobiliers novembre novembre Les travaux de fin d’exercice Les variations de stocks Les amortissements Les réductions de valeur Les réductions de valeur sur créances douteuses Les provisions pour risques et charges L’affectation du résultat novembre novembre novembre novembre novembre décembre décembre Principes généraux de la comptabilité décembre Calcul de la base imposable à la TVA Les RRR Les frais de transport

des éléments du mot d’accueil Présentation du programme de la demi-journée d’intégration 15 Dossier 2 – Gestion du déplacement d’un salarié Compétence principale : Préparer et contrôler des déplacements Tâches principales : Préparation d’une note de frais Proposition d’améliorations d’un document Proposition de dispositifs alternatifs 25 Dossier 3 – Traitement des demandes d’information des salariés sur des éléments de paie Compétences principales : Renseigner et contrôler la vraisemblance

douanières @ Market Access Data Base : consultation des données tarifaires et réglementaires @ Export Helpdesk : consultation de bases de données @ Recox import : calcul de taxations Société FX : opérations intracommunautaires Société Pierson Europe : gestion des opérations intracommunautaires 1 3 4 5 7 9 10 11 12 13 13 14 15 16 17 18 20 21 22 24 26 27 28 29 31 33 37 38 38 39 40 41 42 43 44 46 46 49 50 IV 40 41 42 43 44 45 46 47 48 GESTION

56 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . .

49 50 51 52 53 54 55 56 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . . .

56 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . .

48 51 7031 -Fax : 01 48 51 75 68 SIRET 431 816 636 00010 Fait à Montreuil Le 6 Septembre 2010 6/8, Rue GASTON Lauriau, 93100 MONTREUIL Tél : 01 48 51 70 31 Fax : 01 48 51 75 68 RCS Bobigny B 431 816 636 SIRET 431 816 636 000 10 APE 741C TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 79 431 8 k6 636 000 10 .e-mail : c.poungom@wanadoo.fr SOMMAIRE iii REMERCIEMENTS v INTRODUCTION 1 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU CABINET POUNGOM ET DES MISSIONS RÉALISÉES.... 2 1. Présentation du cabinet POUNGOM .. 3 1.1 Fiche d'identité

administratives Forme de protectionnisme au découragement. L’information internationale des entreprises Le dispositif français d’aide aux entreprises à l’international. * Recherche à mener sous 3 semaines, à restituer sous forme de note de synthèse structurée. (exercice de recherche le 18-25 (avec 2points de moins) novembre, ) Les autres sources d’information * Le dispositif européen : c’est une source d’information importante (statistiques, JOCE, base de données EUROSTAT http://epp

39 40 41 42 43 44 45 46 47 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . . .