Notion De Choses Dans Le Droit De Bien

 CHAP 1 / LE DROIT NATUREL CLASSIQUE SECTION 1 / LA PENSEE JURIDIQUE DES PHILOSOPHES GRECS I Platon (428-348 av. JC) Il a initié un idéalisme jugé responsable d’être à l’origine de la pensée totalitaire. Idéalisme = idée selon laquelle tt le réel peut être ramenée à une seule idée. Il cherche une idée de la justice : la philo du droit est plus de la philo morale ou politique qu’une réflexion sur le droit. Postulat : univers = oeuvre d’une intelligence souveraine, idéale

TOUTE PRISE DE CONSCIENCE EST ELLE LIBERATRICE ? La notion de conscience a toujours intéressé la philosophie, car elle est plus ou moins présente dans sa définition même : ainsi, pour Socrate, la philosophie est une entreprise qui nous enjoint à prendre conscience de nos préjugés, et par là, à pouvoir mieux nous connaître, nous et le monde qui nous entoure. Philosopher, c’est prendre conscience de .. afin de se rendre maître de soi. Remarquons que l'homme est le seul animal, connu à ce jour

1382 et 1383 du Code civil Avant d’engager la responsabilité civile délictuelle d’une personne (B), il faut tout d’abord déterminer ce qu’est la faute (A). A La notion de faute Les articles 1382 et 1383 C.civ. fondent l’obligation à réparation du préjudice sur la faute du responsable qui doit être prouvée par la victime. La notion de faute délictuelle n’est pas définie par le Code civil. Ce dernier ne vise que la faute volontaire soit le délit, et la faute d’imprudence ou de négligence qui est

 Droit fiscal général Bibliographie : Introduction au droit fiscal (quelque chose dans le genre), Michel Bouvier, LGDJ, collection Systèmes (conceptuel) Droit fiscal général, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (2ème partie du cours) Procédures fiscales, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (procès, contrôle, droit du contribuable) Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin) Examens :

L’humain hors commerce ? Lorsque l’on parle de « bien », on a souvent tendance, dans le langage courant à penser qu’il s’agit d’ « une chose ». Or, juridiquement, les deux termes existent et répondent à des définitions différentes. Pour preuve de leur existence, il suffit de se référer aux articles Code civil. Pour exemple, l’article 1384 du Code civil pose le principe de la responsabilité « des choses que l’on a sous sa garde », alors que l’article 516 du Code civil parle de « biens meubles

SEANCE 4 : Environnement juridique Le droit de propriété * LA NOTION DE PROPRIETE * LES MODES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE * LES DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE Le droit de propriété dans un contexte plus général * Principe : existence d’un lien entre une personne et une chose. * Toutes les choses peuvent faire l’objet de propriété privée à l’exception des choses communes et des biens domaniaux. Les choses communes * Définition : celles dont l’usage est commun à tous

DROIT PRIVE DES BIENS INTRODUCTION *Le droit des biens est un droit des richesses, des inégalités. C’est un droit neutre qui s’intéresse au moyen des personnes privées avec des intérêts privés pour accéder aux richesses et se réserver les richesses. *Un droit privé est pour l’intérêt privé. Différent du droit public des biens (intérêt public). *Nature dans le système juridique -Droit de tous les biens, droit très terre à terre, droit de l’accès et de la réservation de toutes les richesses

ici posee consiste d’abord `a savoir si la nature, c’est-`a-dire l’ensemble des choses qui existent par elles-mˆemes independamment de la volonte humaine, a des droits. Nous sommes ici confrontes `a un probleme d’anthropomorphisme qui consiste `a projetter un comportement humain sur une nature : ce ne semble en effet ˆetre que metaphoriquement que nous projetons des droits (notion humaine) `a un ensemble de choses (entit´es mat´erielles). En ce sens, ce sujet pose un double probl`eme : la capacit´e

Droit Civil, le Contrat 17/12/2013 16:15 Le  contrat  est  une  notion  spécifique.    C’est  une  notion  qui  fait  autorité  dans   la  sphère  du  droit.  Nous  en  verrons  les  raisons.     Cette  notion  ne  peut  pas  se  comprendre,  sans  savoir,  connaître  le  sens   d’une  autre  notion  qui  englobe  en  quelque  sorte  le  droit  des

HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION 1- Polysémie du terme obligation : - lien de droit entre un créancier et un débiteur (negotium) - titre (instrumentum) relatant l’existence de ce lien de droit : en droit commercial, les obligations désignent les valeurs mobilières constatant un emprunt émis par une collectivité publique ou par une société privée - sens plus général, plus vague : on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription