Notions Constitutionnelles Binaires

mettent à lire Platon, Aristote, les Stoïciens. Et ils deviennent alors, au sens plein du mot, « jurisprudents ». Appliquant au droit les catégories générales de la philosophie, ils dépassent l’approche casuistique (le cas par cas) pour découvrir des notions abstraites. Ils passent ainsi du niveau de la simple pratique à celui de la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations, mais aussi des commentaires sur le droit en vigueur, civil et prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques

est un moyen parmi d’autres de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès vise à trancher les litiges conformément aux règles de droit applicable. Ce n’est qu’un point de contact. Le droit est une notion beaucoup plus large que celle du procès. Le droit et la justice ne sont pas 2 termes identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peu importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes

doit leur appliquer pour savoir quel est le régime juridique qu’on doit leur appliquer. Le droit français ne connait que deux catégories : les biens et les personnes, vu que ce n’est pas des personnes en droit, ce sont donc des biens : distinction binaire, on est une personne où on est une chose. En droit interne il n’y a aucune disposition textuelle qui définit le statut juridique de l’enfant à naître. On va considérer que ce sont des choses particulières, dignes du plus grand respect, le comité national

dans beaucoup d'entre eux. Les "partisans" de la mondialisation plaideraient pour "l'ouverture" et contre la "fermeture" et le "repli sur soi". Ils connaîtraient probablement le sort des partisans du "oui" au référendum sur le traité constitutionnel au printemps 2005. Cet échec de la propagande pro mondialisation de toutes les autorités politiques et économiques des vingt dernières années doit être pris en compte, analysé et compris, si l'on veut faire bouger les mentalités. 7 –

devoir mobiliser en situation d’enseignement, à savoir des notions, des connaissances, et des documents ou A l’aide d’extraits de programmes en annexe si le sujet correspond à un programme de l’enseignement secondaire. 8 17 extraits de documents composant une étude de cas dont on justifie l’utilisation en classe, complété ou non par un croquis (généralement dans le cas d’un sujet de géographie). Ces trois ensembles (objectifs de cours, notions et connaissances à transmettre, exploitation ou production

droit pénal et a la procédure pénale. SECTION I- Le Concept « d’Obligation » Il n’y a pas de définition légale du concept. Il a donc fallu que la doctrine puis la jurisprudence définisse le droit des obligations. I-Tentative de définition de la notion « d’obligation » en droit positif L’obligation juridique est un lien de droit établit entre un ou plusieurs sujets actifs (créanciers) d’une part et un ou plusieurs sujets passifs (débiteurs) d’autre part. Le contenu des engagements, des obligations

responsabilité. Vie organisée autour de ces deux aspects → particuliers, entreprises... Cela va du contrat le plus simple au plus complexe. Organisé au travers de nœuds de contrat. Responsabilité → de la plus simple à la plus complexe. Section 1: La notion d'obligation. Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie courante, dicté par tout un tas de choses: la morale, la religion. Il existe des obligations de la vie en société: la politesse. Il existe également des obligations imposées

édictée par Foyer. D. La Constitution Si on a une vision très large avec conditions des étrangers et droit de la nationalité, il y a déjà beaucoup de décisions du Conseil constitutionnel mais ce n’est pas l’approche qu’on a. au niveau des conflits de lois et juridictions, il n’y a pas eu de décision notable du Conseil constitutionnel avant l’approche de la QPC. Dès l’introduction de ce dispositif, le CC a été interrogé sur une disposition relativement ancienne qui est le droit de prélèvement. C’est

rapport très général et vaste entre, d’un côté, ce (supposé) régime discursif discriminatoire, et de l’autre la fiction française de l’égalité, j’ai retenu la question plus pratique des discriminations « raciales », qui m’a amené à préciser aussi la notion d’égalité que je devrais mobiliser. Le concept d’égalité étant pluri-sémantique, un large nombre de doctrines le revendiquent comme idéal en l’attribuant des contenus très diverses ; le champ de recherche autour des discriminations « raciales », toutefois

proposera dans une démarche psycho-socio-langagière d’ouvrir d’abord une réflexion sur les contenus conceptuels des stéréotypes souvent posés comme liés aux représentations sociale et parfois même aux idéologies, surtout quand on tente d’employer cette notion dans une démarche critique des médias et plus généralement des discours sociaux dominants dans nos sociétés occidentales. Un bref rappel des recherches actuelles en psychologie sociale permettra de poser quelques questions de fond : _quels