Notions Fondamentales Droit Constitutionnel

Bertrand Mathieu pour son manque de représentation dans le droit français écrit, le principe de sécurité juridique est aujourd’hui prégnant en droit français. La sécurité juridique et la confiance légitime sont deux notions très liées en droit, au point qu’elles deviennent parfois difficilement dissociables. Sur le plan théorique, on peut cependant tenter de les distinguer en les définissant. La confiance légitime, principe issu du droit allemand, exprime, selon J.M. Woehrling , « l’idée que lorsqu’une

Droit des libertés fondamentales. Le 16/01/2015 Bibliographie : Lebreton , liberté publique et droit de l'homme cheremonconlin. Israel, droit des libertés fondamentales LGDJ Robert et Duffare, droit de l'homme et libertés fondamentales. Morange droit de l'homme et libertés publiques. Wachsmamm, Libertés publiques. Sudre , droit international et europeen des droit de l'homme. Chavin et Sueur, droit de l'homme et libertés de la personnes. OBERDORF , droit de l'homme et libertés

Chapitre 1 : Objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a donc pour fonction de déterminer les règles de fonctionnement du pouvoir politique mais justement, le droit constitutionnel, présuppose qu’il existe un pouvoir politique. Il faut donc s’interroger sur cette notion de pouvoir politique et constater que le pouvoir politique vu par le droit constitutionnel n’est pas un pouvoir politique neutre, on va voir que le droit constitutionnel a également pour fonction de préserver les

LIBERTES ET ORDRE PUBLIC PIERRE MAZEAUD Membre du Conseil constitutionnel français La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux: celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution .de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation entre l’ordre et la liberté n'est pas un problème récent, qui daterait du 11 septembre 2001. Lors de la rédaction de constitution

Libertés et ordre public « Les principaux critères de limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle » 8ème séminaire des cours constitutionnelles tenu à Erevan du 2 au 5 octobre 2003 La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux : celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation

d’abord les prémices, les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large. Ce concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agit d'étudier la théorie des libertés fondamentales. Pour plus de détails se référer

création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire, la décision du Parlement à la règle édictée par la Constitution […] La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » (Discours devant le Conseil d’Etat de M. Debré le 27 août 1958). En affirmant la nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois en France, Debré donne toute son ampleur à l’Etat de droit français. L’Etat de droit est une notion qui a été développée

DEFINITION DE LA DIGNITE HUMAINE DANS LAJURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DE LA CEDH Sur le plan européen, à défaut d’une disposition spécifique dans le texte de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Cour EDH a comblé cette lacune dans sa jurisprudence. Selon elle, la dignité constitue “l’essence même de la Convention”34. Le juge européen en fait une notion prétorienne, un principe matériel de l’interprétation35. Les ordres juridiques nationaux soulignent aussi le

L’instauration de la cinquième République marqua un certain changement Constitutionnel par rapport aux Républiques passées. En effet, on peut lui imputer la renaissance du pouvoir exécutif qui jusque-là était relégué au second plan face à un parlement puissant. La grande innovation, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, fut bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré « d’arme contre la déviation du régime parlementaire

Théorie Générale du Droit Constitutionnel Introduction Générale : Section 1 : Définition du droit constitutionnel «  Le droit de la constitution sanctionné par un juge » Le droit constitutionnel est un droit C'est un droit spécifique de la constitution L'existence de ce droit est conditionné par l'existence d'un juge P 1 : Le droit constitutionnel est un droit Pendant que le droit constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires,