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le conseil contitutionnel est til garant des libertés?

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L’instauration de la cinquième République marqua un certain changement Constitutionnel par rapport aux Républiques passées. En effet, on peut lui imputer la renaissance du pouvoir exécutif qui jusque-là était relégué au second plan face à un parlement puissant. La grande innovation, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, fut bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré « d’arme contre la déviation du régime parlementaire », qui est par définition l’organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Celle-ci étant « la loi fondamentale » de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapport et comportant aussi des dispositions relatives aux libertés publique ainsi qu’à l’organisation territoriale. En effet, le Conseil a compétence à connaitre des contentieux électoraux et référendaires. Il exerce aussi un contrôle de conformité à la Constitution des lois et règlement des Assemblés et statue aussi sur la non contrariété à la Constituions des engagements internationaux.
Selon G. Vedel, avec le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, cette juridiction Constitutionnel veille sur l’Etat de droit et incarne « le gouvernement de la Constitution ». Avec ce panel de compétence ainsi que les éloges à son égard, le Conseil Constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
Nous allons tenter de répondre en traitant dans un premier temps le Conseil Constitutionnel garant du respect de la Constitution par le contrôle de Constitutionnalité des lois mais aussi des traités et accords internationaux (I), puis dans un second temps nous étudierons le Conseil Constitutionnel garant du respect de la Constitution par la défense des libertés et droits fondamentaux (II).

I- Le Conseil Constitutionnel garant du respect de la Constitution par le contrôle de Constitutionnalité des lois aussi des traités et accord

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