Notions Fondamentales Du Droit Public

Peut-il y avoir des droits sans devoirs ? Introduction I) Etre citoyen II) Les devoirs du citoyen  III) Les droits du citoyen Conclusion Source Introdution Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais impose aussi des devoirs envers la société. Être citoyen, c'est avant tout être responsable. Comme dans tout Etat de droit, le citoyen se définit en France par un certain

LE DROIT ET L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE I/ La notion d’ordre public L’objectif d’ordre public est de créer et maintenir les conditions de la paix sociale et de pose les règles du jeu économique et social. Deux principaux enjeux : - Protéger l’intérêt général et pose les bases du système économique : c’est l’ordre public de direction - Protéger les intérêts des groupes qui pourraient être menacés : consommateurs, salariés… : c’est l’ordre public de protection. Lorsqu’une loi relève

personnalité juridique et son utilité Après avoir défini la notion de personne (1), nous verrons que la personnalité juridique est reconnue à tout être humain (2) et attribuée à certains groupements (3). Nous terminerons en rappelant que toute personne a un patrimoine (4). 1. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? La personne est un être juridique concerné par les règles de droit. En ce sens, on dit qu’elle est un sujet de droit. C’est un être juridique qui participe au commerce juridique, c’est-à-dire

La notion de SP est « l'une des plus décevante du droit public ». Marcel Waline. INTRODUCTION L'expression de service public est très ancienne. En effet, sous l'Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement. Elle apparaitra réellement alors que l'État est en plein mutation. En effet, les les révolutions industrielles se succèdent. Ainsi les progrès économiques, politiques et sociaux ont en quelque sorte participaient au développement

Droit administratif général Ouvrage : Dalloz, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 2009 Introduction → Pourquoi un droit administratif ? → Qu’est ce que le droit administratif ? → Quand l’applique-t-on ? I les fondements du droit administratif Dans la tradition des pays anglo-saxon, l’administration est soumise aux mêmes règles de droit que celles qui s’appliquent aux particuliers. En France, situation très différente, l’administration est en partis soumis

1.Définition : Souveraineté : c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté appartient au représentant de dieu sur

possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est prévoir mais il y a des risques Étude des droits étrangers

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

autorités administratives et judiciaires. I) LES GIP Organisme institué dans le domaine de la recherche par une loi du 11 juillet 1982 et 23 juillet 1987 a étendu à d’autres domaines la possibilité de groupement d’intérêt public. Les GIP regroupent plusieurs établissements publics et des personnes privées pour leur permettre de gérer en commun des moyens matériels et de poursuivre des activités communes. C’est le tribunal des conflits qui a publié une décision pour régler le conflit: 14 février 2001

Droit Constitutionnel - Article écrit par André DEMICHEL Prise de vue Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xixe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politiques, voire à une certaine conception des rapports politiques. Cette liaison, qui