Nous Avons Un Roi Sauf L Hérédité

L’ABSOLUTISME Section 1 : Les limites a caractère constitutionnel : les lois fondamentales On appelle lois fondamentales un certain nombre de règle coutumière relatives à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble qui définisse l’organisation, les

quantifiée installée par le biais de la loi salique. Avec le paiement de ce wergeld, on pacifiait les relations entre les différents clans. Pour les liens naturels artificiels, deux types de soumissions : la soumission au Dux et la soumission au roi. Au Dux : celui qui dirige, celui qui conduit l’armée, choisit par le peuple pour diriger les guerriers lors de l’electio populi au concillium. Cette armée était constituée des comitatus : reconnaissance par le serment. Ils sont des petits groupes de

l’hérédité au profit de leur famille, les premiers capétiens font procéder de leur vivant à l’élection et au sacre anticipé de leur fils ainé. Cette politique s’applique dès Hugues Capet. Par la suite, de règne en règne, chaque roi fera sacrer son fils de son vivant. Le Roi de France est prince par « droits naturels » selon la succession héréditaire et non par la force ou l’élection. « Le royaume se confère par droit d’hérédité » ligne 11. - La loi salique permet que seul le fils succède. Elle

social I- Etat dans lequel le droit s’applique à l’Etat lui-même. A) Coutumes + valeur constitutionnelle Pratique ou règle orale Consacrée par le temps Considérée comme règle de droit 1ères règles : règles d’évolution du pouvoir royal (hérédité, masculinité, progéniture, catholicité) 2èmes règles : inaliénabilité (ne pas être vendu) B) II- La monarchie légitime. Sous la loi de Dieu, les lois n’ont en effet de royauté que par l’investiture populaire de sorte qu’un engagement

* Influence germanique : pouvoir incarné dans la personne du roi => pouvoir de commandement d’un peuple mais pas d’un territoire. La notion de publique n’existe pas => privatisation du pouvoir par le roi * Influence romaine : contacts entre barbares et romains => admiration de la civilisation romaine donc préservation des institutions romaines => titre du roi REX + prérogatives de l’état romain dans la personne du roi => rendre justice + battre la monnaie + droit de guerre et

→ idée de noblesse : le roi Mérovingien ne peut être que le plus noble (descendant de Mérovée) et être guerrier. A. Un continuateur _ Par le nom : signe de l’appartenance à la race royale _ Par les cheveux long : particularité du roi = prestige et pouvoir _ Par l’union matrimoniale : la pérennité doit être assuré B. Un conquérant Conquête = fondement du pouvoir mérovingien. Signe de réussite→ source de la puissance du Roi. Chaque victoire enrichit le roi (pillage) Clovis : défait

détonateur : les tensions entre Charles X et la chambre des députés. Le Roi est soutenu par les ultras et pense pv gv comme il veut et seul. Les députés sont soutenus par la Bourgeoisie et sont peu nbx. → De très forte tensions. Dbt 1830 : la tension est au plus haut et ø ententes. Commencement du rapport de force : Le Roi dissout la chambre des députés en mai 1830 (trop de libéraux) →réélection des libéraux (ils sont même plus) Le Roi veut gv par ordonnances : gv sans valider les lois en passant par

Monarchie : un seul homme oligarchie : quelques hommes gouvernent démocratie : le peuple entier gouverne Nombre Accès au pouvoir Forme positive Forme négative Monarchie -2 hérédité -3 coup d’état -4 élections Monarchie -5 tyrannie -6 despotisme -7 dictature Oligarchie -8 coup d’état -9 élections -10 hérédité Aristocratie (gouvernement par les meilleurs) -11 division du pouvoir, querelles, guerres civiles. Démocratie -12 élections au suffrage universel direct -13 tirage au sort

Chapitre 1: Le roi de France. Aux temps modernes le roi de France est parvenu a concentrer entre ses mains tous le pouvoirs. Il est un monarque absolue de droits divins. Cependant il a hérité du passé d un statut qui le limite. Ce statut se trouve dans les lois fondamentales du royaume. Section 1: Les lois fondamentales du royaume. Même si c était un monarque absolue, le roi de France devait respecter 3 séries de règles: les lois naturelles

un pouvoir qu'ils exerçaient au nom du roi :  responsables de territoires plus importants  certains se proclament "ducs" (=guide)  liens vassaliques avec d'autres nobles et renforcent ainsi leur domination  deviennent des princes  aide et fidélité au souverain mais parfois non respect des engagements => les souverains perdent leur autorité.  les princes profitent d'un changement de règne pour placer l'un deux sur le trône. Un roi différent hérédité mais élu par les princes pour ses qualités