Cours histoir des institutions

23594 mots 95 pages
Introduction générale :

Si on prend les termes du sujet il faut définir le terme d institution. Il existe plusieurs façons de définir le terme. Tout d abord une méthode de définition par critère de distinction qui repose sur l idée qu’une institution est une organisation crée par la coutume ou par une loi positive. Partant de cette définition, on distingue deux types d organisations: ceux qui relèvent des moyens de la technique juridique c.-à-d. les instruments juridiques au service de la collectivité comme le recours pour excès de pouvoir, ou le pourvoie en cassation.
A coté de cela, il existe d autres types d institutions qui sont d’avantages des éléments de l organisation politique et sociale dont certains ne présentent aucune autonomie. A coté il y en a d autres qui ont une autonomie dans l accomplissement de fonctions. En d autres termes il s agit d éléments de l organisation politique et sociale qui s orientent vers l individualité.
Nous étudierons donc les organisations crées par la loi positive ou par une coutume qui présentent ce type d autonomie, les organisations qui relèvent du droit public.

Il existe une 2ème définition qui repose sur des critères de déterminations car toutes le institutions que nous allons étudier présentent 3 éléments, aspects essentiels. Chaque institution rempli un rôle, est caractérisée par une mission. Pour effectuer cette mission, encore faut il que cette institution ai un personnel, c est a dire des personnes affectées pour accomplir cette mission.
La 3ème caractéristique est une idée de continuité dans l accomplissement de la mission: si le personnel peut changer, la mission demeure et elle demeure inchangée. Si le personnel change la mission doit être poursuivie et cette idée de continuité confère a l institution un caractère de permanence qui déconnecte la mission a réaliser et les personnes chargées de cette mission. C est pcq il y a cette idée de permanence qu’il y a une justice et pas simplement des magistrats,

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