Nouvelle Constitution

descendantes, sur les Constitutions des États membres ou partis. Il existe cinq catégories de constitutions européennes: – Les Constitutions anciennes: Norvège (1814), Autriche (1920). – Les Constitutions adoptées plus récemment du fait d'un changement de Régime, adoption sans qu'il n'y ait de grands moments historiques: France (1958), Danemark (1953), Belgique (1994, consécration de la fédéralisation de l'État), Suisse (1999), Finlande (2000) – Les Constitutions adoptées après un moment

ont été fixés en 1958 par la Constitution de la Cinquième République. Une République Indivisible est un état en tant qu'unité ayant un peuple unique, dans lequel la loi est élaborée par le Parlement et appliquée uniformément sur tout territoire et à tous les citoyens. L’unité de l’état Français a été évoquée par ex dans l’article premier du titre II de la constitution du 3 septembre 1791 selon lequel « Le royaume est un et indivisible ». L’art 1 de la constitution Française de 1958 reprend ce principe

liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9 A] Les Constitutions écrites  9 B] Les Constitutions coutumières  10 Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 :

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70

juillet 2012. Il a prit la décision suite aux mouvements organisé par des manifestants pour un changement au Maroc. Bien heureusement pour le pays, les manifestations n'ont pas pris de grandes ampleurs comme dans certains pays arabe. Cette nouvelle constitution à pour but de réduire les pouvoirs du Roi et de renforcer ceux du premier ministre. Le Roi ayant en mains les pouvoirs politiques et religieux. Le premier ministre deviendra donc Le Président du gouvernement. Mohammed VI appel les marocains

Le droit constitutionnel, c’est le droit relatif à la Constitution (texte fondamental qui régit la société dans laquelle nous vivons), à l’organisation de l’Etat, au mode de désignation des gouvernants (Président de la République, membres du Gouvernement, Parlement, etc.), à leurs attributions, à leurs rapports mutuels et à la garantie des libertés des citoyens. Les règles de droit constitutionnel sont situées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Dans l’article 16 de la Déclaration des

légère entaille ce qui lui valut après procès la torture et l’écartèlement). Le peuple décide donc de contrebalancer cette monarchie par le billet d’une constitution. Révolution française en 3 périodes: 5 mai 1789 a 3 septembre 1791: réunion ou une assemblée constituante est formé. La France dispose pour la première fois d’une constitution: CRÉATION DE LA LEGISLATIVE. 3 septembre 1791 au 27 juillet 1794: la convention est créé car la législative a explosé. Epoque de la grande terreur(40000

conventionalité, qui relève traditionnellement du juge constitutionnel ? Le conseil d'Etat affirme et réaffirme la supériorité du traité à la loi, (I) et il n’est pas le seul, le conseil constitutionnel et la cour de cassation ont été et vont en ce sens. La nouvelle compétence dont s'est doté le conseil d'Etat par cet arrêt, le contrôle de conventionalité, est une compétence qui lui est définitivement attribuée. (II) ) L’affirmation et la réaffirmation de la supériorité des traités à la loi L’arrêt Nicolo

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des