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Plan cours de droit constitutionnel

527 mots 3 pages
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Le droit constitutionnel, c’est le droit relatif à la Constitution (texte fondamental qui régit la société dans laquelle nous vivons), à l’organisation de l’Etat, au mode de désignation des gouvernants (Président de la République, membres du Gouvernement, Parlement, etc.), à leurs attributions, à leurs rapports mutuels et à la garantie des libertés des citoyens. Les règles de droit constitutionnel sont situées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789, il est dit que ‘’toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution’’. On peut également conclure avec certains auteurs que le droit constitutionnel tend à concilier dans le cadre de l’Etat l’exercice du pouvoir politique et la garantie des droits et liberté des citoyens. Le droit constitutionnel, c’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, à la garantie des droits et liberté des citoyens et aux règles qui en font sa substance situées au sommet de la hiérarchie des normes.
En 1954, apparaît un courant autonome de droit constitutionnel. A l’heure actuelle, il est l’une des matières fondamentales du droit public comme l’est le droit administratif et le droit fiscal par exemple. Aujourd’hui, ce mouvement a gagné l’ensemble de la planète. Nous sommes dans une nouvelle ère où le gouvernement de l’homme relève de recherches. Ce qui nous paraît aujourd’hui normal n’était pas le cas auparavant ; tout cela est dû à un tâtonnement de l’histoire, à des recherches incertaines.
L’Etat va se doter d’une Constitution ; il n’y a pas d’Etat sans Constitution. Le droit constitutionnel reçoit le concours de la science politique et il s’intéresse aux phénomènes politiques. L’élaboration du droit constitutionnel résulte d’un processus historique, progressif et continu qui tend à l’institutionnalisation de la vie et du pouvoir politique, c’est-à-dire

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    Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat , c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte au XVIIIème siècle avec la monté du constitutionalisme : la liberté et le pouvoir sont deux réalités antinomiques, il faut comprimer le pouvoir pour assurer la liberté. Il faut le limiter par des règles d’organisation de l’Etat : une constitution. Le pouvoir qu’il s’agit de limiter est le pouvoir politique de l’Etat. Titre 1 :….

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