Objectifs Et Finalités De Bic

2- Les obligations fiscales :  Les impôts et les bénéfices : On impose soit une personne physique soit une personne morale.  L’impôt sur le revenu : Le commerçant personne physique est soumis à l’impôt sur le revenu, on trouve notamment le BIC (bénéfices industriels et commerciaux), pour certaines sociétés comme SNC (sociétés en nom collectif), les sociétés en commandite simple et les EURL, les associés (personnes physiques) sont soumis à l’impôt sur le revenu, en fonction de leur part

venir en aide.[39]Pour que l'impôt soit équitable, chacun doit payer selon sa capacité contributive. Ainsi le revenu ne sera pas seulement le moyen de payer l'impôt, mais il en déterminera de la façon la plus équitable le montant. Pour rendre cet objectif réalisable, il est nécessaire de prendre en considération la situation personnelle du contribuable parce qu'il est aujourd'hui difficile de séparer le système fiscal de l'objectif de redistribution.[40]Ainsi le régime fiscal doit tenir compte des

LA STRATEGIE MARKETING Objectif : Faire le lien avec le cours sur la stratégie d’entreprise Percevoir la nécessité de segmenter le marché et de choisir ses cibles Reconnaître la nécessité de différencier son offre et de choisir un positionnement sur le marché I – STRATEGIE DE DOMAINE (Rappel du cours de STRATEGIE) Une entreprise ne gère pas 1 seul produit ou 1 seule gamme, mais un ensemble de domaines d’activités (ex : Bouygues…) qui constituent son portefeuille Chaque produit

militaire) signifie planifier la destruction de ses ennemis par un usage efficace des ressources. Sun Tse, l ’art de ne pas s ’affronter « L ’art de la guerre » Littérature managériale : de nombreuses définitions « La détermination des buts et des objectifs à long terme d ’une entreprise ainsi que le choix des actions et de l ’allocation des ressources » Chandler « L ’art de diriger un ensemble de dispositifs pour atteindre un but » MA Morsain « L ’art de construire des avantages concurrentiels durablement

liquidation. Il s’agit le plus souvent d’appliquer un taux à la base de l’impôt c’est à dire l’assiette quantifiée. C- L’impôt est une prestation pécuniaire qui sert à la couverture des charges publiques : Cette finalité est purement financière, actuellement elle se diversifie. a) Une finalité purement financière à l’époque classique 1. Elle est consacrée par la Déclaration des droits de l’Homme Art. 13. – « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution

d’autres économies 15 Atouts et faiblesses de l’économie française 16 8 Ê Un environnement général de qualité 17 Ê Les spécificités de l’appareil productif français 20 Anticiper sur le nouveau modèle de croissance durable 23 Ê Définir des objectifs de long terme 23 Ê Améliorer l’environnement des entreprises 26 Ê Valoriser le potentiel humain 30 Ê Dynamiser notre appareil de production 33 ■ Conclusion _________________________________ 36 Déclaration des groupes _______________________

l’impôt est perçu comme un processus de douloureux où vont se conjuguer des sentiments de confiscation, de spoliation voir des sentiments d’arbitraire. Ce pouvoir fiscal se doit donc à l’évidence d’être organisé, d’être surtout encadré : telle est la finalité du droit fiscal. Ce droit fiscal va exprimer avant tout les droits de la puissance publique. Il peut s’analyser comme une mise en œuvre régulière du droit des réquisitions des biens propres au droit administratif. Cette réquisition est organisée

entreprises Prévention des difficultés Évaluation Transmission d’entreprise Export Marchés publics, etc. Article 2 de l’Ordonnance de 1945 : « L’expert-comptable peut aussi accompagner la création d’entreprise sous tous ses aspects comptables ou à finalité économique et financière. » 23 Abécédaire de la profession comptable ACE : Association des Avocats Conseils d’Entreprise L’ACE est un syndicat, celui des Avocats Conseils d’Entreprise dont l’objectif est d’accompagner les cabinets dans leur développement

sait pas où il va » (Sénèque) « Ne marche point où la foule piétine » (Pythagore) « Fixe-toi à une idée forte qui te fera surnager par-dessus les inévitables faiblesses humaines » (Pythagore) « Celui dont les troupes sont unies autour d’un objectif commun sera victorieux » (Sun Tzu) « On ne naît pas homme, on le devient » (Erasme) « La plupart des hommes ont, comme les plantes, des propriétés cachées que le hasard fait découvrir » (La Rochefoucauld) NOTE DE PRESENTATION DU COURS Description

source car en matière d’imposition, il y a une décision de l’administration et donc la possibilité de faire un REP, en principe. D’ailleurs, le contentieux fiscal se rapproche beaucoup du contentieux de l’excès de pouvoir puisque (plein contentieux objectif / de légalité) l’on ne regarde pas le légalité en fonction du droit existant à la date à laquelle le juge statue, mais la légalité de l’acte d’imposition en fonction du droit existant au jour du fait générateur de l’imposition : il s’agit donc d’un