Droit commercial

11531 mots 47 pages
Le droit commercial

Le droit c’est l’ensemble des règles souveraines qui organisent les hommes en société.

Le droit commercial : c’est la branche du droit qui traite des règles applicables aux commerçants.

Le droit des affaires : c’est l’ensemble des règles qui concernent les activités de productions et d’échanges effectués par les entreprises commerciales.
I- Les sources du droit commercial
A- les sources nationales :
 La loi : la constitution de 1958 a mit dans le domaine de la loi des principes fondamentaux du droit commercial.
 La jurisprudence : elle a un rôle classique dans la création des règles de droit, elle tient à la position particulière des tribunaux de commerces.
 La coutume : (les usages) c’est la spécificité du droit commercial.
Lors de la promulgation du droit de commerce en 1807, les coutumes antérieures n’ont pas été abrogées (elle a une place importante mais déclinante).
B- Les sources internationales :
OMC (organisation mondiale du commerce) crée en 1994, elle joue un rôle important parce qu’elle suscite des règles multilatérales c.-à-d à l’ensemble de ses membres.
 Les traités internationaux : ils ont une force de loi lors qu’ils sont ratifiés
(validés) et appliqués par les autres parties : ils deviennent supérieurs à la loi.
Ex : La convention de Vienne Sur les contrats de vente de marchandises
(1980).
 Les usages en matière de commerce international : ces usages résultent pour la plupart de pratiques ou de recommandations d’organismes internationaux : la commission des Nations Unis pour le commerce international, chambre de commerce international…
C- Les sources communautaires :
Elles jouent un rôle qui de plus en plus important dans le droit commercial. Dès le traité de Rome 1957 : libre circulation des marchandises et des capitaux.

II- L’organisation du commerce :
A- L’organisation administrative du commerce :
L’Etat s’intéresse à l’activité commerciale car elle est essentielle à la bonne santé

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