Obligation assimilable du Trésor

sens-là, la traduction anglo-américaine est ASSET. ————————————————————————————————————— ACTIFS FINANCIERS Éléments du patrimoine d'un agent économique constitué essentiellement d'actifs (monnaie, devises), et de valeurs mobilières (actions, obligations). ————————————————————————————————————— ACTION Titre de propriété émis par une société de capitaux (SA ou SCA) qui fait appel public à l’épargne pour alimenter ses capitaux propres et qui confèrent à son détenteur des droits patrimoniaux (dividendes

facilmente realizzabili / easily realizable assets Part des liquidités d’une banque définie à l’art. 16 de l’ordonnance d’exécution de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne. Il s’agit, entre autres, des effets de change et obligations admis au réescompte ou au nantissement par la banque nationale. Actifs transitoires / Aktiven, transitorische / ratei e risconti attivi / prepaid expenses Postes de régularisation à l’actif du bilan comprenant des charges engagées durant

modeste (Abdelmalki, 1987, page 131). [pic] Les emplois obligatoires autres que la réserve monétaire       Les réserves obligatoires (autres que la réserve monétaire) représentent des obligations d'emploi qui étaient destinées à canaliser une partie des ressources bancaires vers les titres de l'Etat (Bons du Trésor) et vers certaines institutions financières spécialisées.       La création d'organismes financiers spécialisés se justifiait par les crédits à moyen et long terme qu'ils devaient accorder

infractions purement matérielles qui ne peuvent être excusées en raison de la justification précise d’un cas de force majeure. Leur existence est indépendante du but poursuivi et du préjudice plus ou moins grand qui peut avoir été prouvé par le trésor. En d’autres termes, l’infraction douanière existe et est punissable en dehors de toute intention du délinquant de commettre l’acte illicite ou de lui faire produire ses effets. Les infractions de douanes sont des infractions d’un caractère

des finances publiques modernes La loi de finances pour 2001 prévoit 1729 milliards de francs de dépenses pour le budget général de l’Etat auxquels il faut ajouter la centaine de milliards des budgets annexes et autant pour les comptes spéciaux du Trésor. Mais les dépenses publiques ce sont aussi celles du secteur public local (collectivités territoriales plus les établissements publics locaux), à peu près 1000 milliards, les dépenses des organismes de Sécurité sociale, 1931,4 milliards prévus dans

:Présentation de la structure d’accueil et du service de crédit Section 1 Le système monétaire et financier algérien Le système monétaire et financier algérien est ainsi configuré 1 : Ministère des finances Banque d’Algérie Avances Trésor Public CCP Réescompte et avances Banque Algérienne de Développement Et établissements financiers Caisse d’assurance Caisse de retraite Banques publiques et privées Epargne institutionnelle Section 2 Présentation générale de la BDL

chose qui est à l’actif et qui n’a en réalité aucune valeur réelle = des frais de R&D, primes de remboursement des obligations. Tous les actifs fictifs sont des non valeurs, on va les enlève de l’actif, et pour équilibrer, on va enlever la même somme des capitaux propres. Les actifs fictifs sont : tout ce qui ne peut pas revendre ( comme les primes de remboursement des obligations (lorsqu’une entreprise émet un emprunt obligataire pour un certain montant, celui-ci à une prime de remboursement

comptes spéciaux du trésor concernaient des mouvements de fonds provisoires CAD des opérations n’ayant aucun caractère définitif. Ex : opérations de prêt (puisque les prêts sont nécessairement destinés à être remboursé) et le cautionnement des comptables publiques. Cette technique a connu des dérives afin des soustraire au contrôle parlementaire des opérations ou pour dissimuler l’ampleur des déficits budgétaires. En 1947, on pouvait dénombrer jusqu’à 400 comptes spéciaux du trésor. La loi du 8 août

l’origine du régime parlementaire. 1°/ Les origines : la « Magna Carta » en 1215. A la suite de la défaite de Bouvines en 1214, le roi d’Angleterre Jean Sans Terres rencontre des difficultés financières, notamment pour reconstituer le trésor royal (les caisses de l’Etat) ; il décide donc de prélever de nouveaux impôts. La noblesse s’oppose au roi sur cette question, elle souhaite contrôler cette levée d’un nouvel impôt et surtout son utilisation. S’en suit un rapport de force entre le

de l’Homme : « Toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendu équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ces droits et obligations de caractères civiles, soit du bienfondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.» On y trouve 2 principes de droit européen : - « Équitablement » : principe d’égalité des armes (accusation et défense sur un même pieds d’égalité)