Obligation assimilable du Trésor

ces actifs par ordre de liquidité croissante, par ordre décroissant de liquidité. 3. Quelles sont les conséquences d’une transformation de ces actifs en monnaie ? 4. Justifiez votre réponse en proposant des exemples. 5. Comparée aux seules obligations ou comparés à un faisceau d’autres actifs l’approche considérant la monnaie comme un actif liquide a divisé les économistes dans le passé. Expliquez cette divergence en donnant des exemples. Indications Les individus détiennent leur richesse sous

seule signature qualités de signature. _la signature qui s’impose est la signature de l’état c’est le US Treasury bills_aux USA 2 états_en Europe se disputent le statut de référence : l’Allemagne avec le Bunds et la France avec les bons du trésor et les OAT _en pratique, on préfère les OAT pour durée courte (3-5 ans) et les bunds au-delà II) L’aspect fondamental de la courbe des taux-rendements 1) la courbe des taux rendements en tant qu’outil d’anticipations : _il faut examiner

l’échange rend solidaire tous les individus, sera fatalement rompu de par une mauvaise répartition de l’impôt. Cette problématique de la solidarité entre les classes sociales est fortement soulignée par VAUBAN (S.de) qui voit dans l’impôt “une obligation naturelle à proportion de leur revenu ou de leur industrie”. Il s’agit là d’un véritable plaidoyer en faveur d’une imposition universelle et proportionnelle qui, en supprimant d’innombrables droits sur les marchandises, doit redonner vie à l’agriculture

centrale) o les autres intermédiaires financiers (société d’assurance, fonds de pension, OPCVM non monétaires, les entreprises d’investissement, fonds communs de créances) - le secteur neutre : les administrations centrales (poste et trésor) : leur dépôt évolue sans relations stables et prévisibles avec l’activité économique : ils sont considérés comme des agents neutres : la monnaie est déconnectée de l’activité économique Les catégories d’actifs monétaires sont déterminées en fonction

hors bilan. II- 3-2- Les engagements de garantie : L’engagement de garantie est une opération par laquelle un établissement de crédit s’engage en faveur d’un autre établissement de crédit à assurer pour le compte de celui-ci, la charge d’une obligation souscrite par ce dernier s’il n’y satisfait pas lui-même. Ces garanties sont généralement des cautions. II- 3-3- Les engagements sur titres : Le montant des titres à recevoir ou à livrer est enregistré en hors bilan. A l’entrée ou à la sortie

impôt qui est identique pr ts les consommateurs. Il ne s'adapte pas à leur capacité contributive. 2- Un impôt indirect: La TVA est un impôt perçu par les professionnels sur les consommateurs et qui est reversé au Trésors. Les professionnels ne font que la collecter au profit du Trésor. La TVA ne joue en aucune façon sur le résultat des professionnels. 3- Un impôt neutre: La TVA est un impôt unique, à paiement fractionné. Historique: La TVA est un impôt créée par la France il y a une 50taine

français. Mais entre 1950 et 1960 il s'agit plus de lutter contre l'inflation. Dans les années 50 la croissance fluctue fortement (guerre de Corée et d'Algérie) et deux plans sont mis en place pour briser la spirale inflationniste prix/salaires. Le Trésor sert alors d'intermédiaire financier entre l'épargne des ménages et les entreprises publiques, privées et les collectivités locales: en 1960 68.4% des crédits à moyen et long terme. Par contre les années 60 et 70 sont marquées par une priorité à l'équilibre

régime parlementaire. 1/ Les origines : «Magna carta» (1215) Le pt de départ des FP se situe au début du XIII au moment de la défaite de Bouvines (1214). Dès lors, le roi (Jean sans terre) a eu de réelles difficultés pour reconstituer le trésor royal, notamment du fait de l’insuffisance des ressources pour l’état. Le roi souhaite prélever de nouveaux impôts et faire payer ceux qui avaient de l’argent (la noblesse). Cette dernière s’oppose au roi. Les impôts étaient impopulaire et s’appuyant

européenne des droits de l’homme, sont ajoutés des traités additionnels. II : Sources du droit fiscal. A : La constitution. 1. L’article 34/37. Les sources du droit fiscal signifie que ce droit est inséré dans une hiérarchie des normes juridiques. Par obligation la France a signé des conventions fiscales bilatérales. La constitution et les conventions internationales, cela fait un nombre de normes supérieures pour confondre la norme fiscale en bloc de constitutionnalité. Par source de droit fiscal il faut

Le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne envisagé comme formant une universalité de droits, un tout comprenant non slmt ses biens présents mais ses biens à venir. C'est un réceptacle, un contenant. Section 1 La structure juridique du patrimoine I- L'unicité du patrimoine Il s'agit de la théorie de Charles Aubry (1803-1883) et Charles Rau (1803-1877). Selon Aubry et Rau, le patrimoine, c'est l'ensemble des obligations et des biens d'une personne formant une universalité