Obligation assimilable du Trésor

issus des entreprises privées au sein de la sphère publique (développement des relations de marché entre les différentes structures publiques, responsabilisation des agents, évaluation à partir des résultats et non plus des ressources consommées, obligation de rendre des comptes, adoptions de normes comptables privées). De façon générale, le nouveau management public peut s’envisager à la fois sous les angles macro et microéconomiques [English et Skellern, 2005]. Dans ce contexte, le point de vue macroéconomique

seing privé) dont l’enregistrement donne lieu à la perception d’un impôt. Ce dernier ne peut en effet, être perçu sans l’existence d’un texte. (4) Les actes ou les opérations les plus importantes sont obligatoirement soumis à l’enregistrement. Cette obligation est édictée : - soit en raison de la personne qui les réalise ; - soit en considération de la nature de la convention ou de l’opération juridique qu’il constatent. _________________________ 14 (4) Dans la pratique, les droits perçus à

des crédits 8 Évaluons nos acquis 3 94 108 120 139 199 202 206 DEUXIÈME PARTIE La banque et les entreprises 6 GÉNÉRALITÉS SUR LES ENTREPRISES 211 1 Les principaux types d’entreprises 2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 3 Évaluons nos acquis 5 212 LES EFFETS DE COMMERCE 245 1 La lettre de change 2 La lettre de change-relevé 3 Le billet à ordre 4 Le billet à ordre-relevé (BOR) 5 Traitement automatisé des effets

réduit car il se résume à deux compartiments : avec d’un côté, un marché monétaire fermé c’est-à-dire exclusivement interbancaire et servant pratiquement au seul besoin de refinancement des banques ; et de l’autre, un marché financier (actions, obligations, titres hybrides) qui existe bien mais qui est atrophié. En effet, il ne draine pratiquement pas d’épargne et réalisant moins de 10% du financement externe des entreprises : il se résume aux transactions d’OAT que les banques achètent à l’Etat

financiers négociés antérieurement (c.-à-d. actifs qui font déjà partie du portefeuille). Ainsi, par le biais d'un swap l'investisseur pourra modifier son flux de revenus ou de paiements afin que celui-ci se rapproche davantage de ses obligations financières, ou vice versa. Une telle transformation s'avérerait impossible dans de nombreux cas sans les produits dérivés, ou coûterait beaucoup plus cher. V- Présentation des produits dérivés Il convient de distinguer 3 types de produits dérivés

pouvoir budgétaire du Parlement en accroissant ses prérogatives et son information, a donné une consécration organique au principe de sincérité, tant sur la plan comptable que sur le plan budgétaire. D'une part, son article 27, qui définit les obligations comptables de l'Etat, dispose, dans son troisième alinéa, que « les comptes de l'Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ». Dans sa décision n° 2001-448 DC du 25 juillet

paiement lorsque le sinistre interviendra. Double contrôle : des professionnels aux même et le contrôle du contenu du contrat d'assurance. §1 : Le contrôle des professionnels de l’assurance A. Le contrôle administratif par la Direction du Trésor Contrôle exercé au sein du service des assurances de la direction, qui délivre l'agrément administratif pour toute personne qui souhaiterait exercer une activité d'assurance. Le contrôle va porter sur 2 point: la vérification des règles de constitution

contrats financiers négociés antérieurement (c.-à-d. actifs qui font déjà partie du portefeuille). Ainsi, par le biais d'un swap l'investisseur pourra modifier son flux de revenus ou de paiements afin que celui-ci se rapproche davantage de ses obligations financières, ou vice versa. Une telle transformation s'avérerait impossible dans de nombreux cas sans les produits dérivés, ou coûterait beaucoup plus cher. V- Présentation des produits dérivés Il convient de distinguer 3 types de produits

dont la durée de vie s’échelonne de 1 jour à 7ans. 2) Sur ce marché, s’échangent : - billets de trésorerie, émis pour 1 jour à un an par les entreprises, - certificats de dépôts, émis pour 1 jour à un an par les banques, - bons du Trésor, émis pour 1 jour à 7 ans par le Trésor Public, et - BMTN ou bons à moyen terme (1 à 7 ans) négociables, émis par entreprises et banques. 3) Les TCN constituent un instrument de placement des excédents de trésorerie (min. 150.000€) pour les entreprises qui bénéficient

IV Section V Section VI Section VII Section VIII Impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères Revenus soumis à l’impôt Exonérations Personnes imposables et bases d'imposition Mode de perception de l'impôt Obligations des employeurs et débirentiers Renseignements à fournir par les bénéficiaires de traitements, salaires, pensions ou rentes viagères de source étrangère à la Côte d'Ivoire Régularisation Disposition spéciale aux contribuables en congé hors de