Obligation

Introduction…………………………..…………..5  Les obligations légales relatives à l’arrêter des comptes..6  Les sources légales de l’obligation de l’arrêter des comptes………………………………………………….6 Première partie : Modalités pratiques de l’arrêté des comptes Section 1 : Les aspects comptable de l’arrêté des comptes…….7 I. Accélérer les délais de production des états financiers………...7 A. La production des états financiers répond à des obligations ………………………………………………….7 B. La production des états

§ 1 Nullité absolue Trois règles la caractérisent. 1) La nullité absolue peut être invoquée par toute personne ayant un intérêt à agir. Il s’agit des contractants, de leurs héritiers ou de leur créanciers. Il peut exceptionnellement s’agir d’un tiers ayant un intérêt à voir le contrat annulé, mais cet intérêt doit avoir un lien avec le contrat (exemple : la nullité d’une vente d’un immeuble dans lequel est installée une personne avec qui il ne s’entend pas). Il s’agit également du ministère

procédures collectives : l’application du droit des obligations au règlement amiable mercredi 26 septembre 2007, par Mathou Article publié par Olivier. dissertation faite en TD sur L’application du droit des obligations au règlement amiable Voilà un bien beau sujet : "L’application du droit des obligations au règlement amiable" Proposition de correction que les chargé de TD ont adoré Problématique : Quelle est la place du droit des obligations dans le champ d’application du règlement amiable

Chapitre 3 : Les droits et obligations du salarié de droit privé Le contrat de travail signé entre le salarié et l’employeur est à l’origine d’obligation et de droit pour chaque partie. Le droit au travail encadre le pouvoir de l’employeur. Il confère au salarié un socle minimum de droit pendant son activité professionnel en contre partie des obligations inhérentes au lien de subordination avec son employeur. Néanmoins les parties au contrat peuvent négocier l’insertion de clause particulière

Régime des obligations On s’attache aux pb d’exécution de l’obligation. On va se demander quels sont les moyens que le créancier va avoir pour obtenir l’exécution de l’obligation (exécution forcée ?). Le créancier peut agir aussi contre des tiers etc. Prolongement du droit des obli. L’exécution de l’obli peut aussi être aménagée dans le temps, une obli peut être assortie d’un terme, d’une condition. On évoquera le pb de la solidarité. Dans un 3ème tps on va considérer que l’obli est une richesse

Les obligations militaires des citoyens à Rome Il n’existe pas à Rome de militaire de métier, seulement des citoyens appelés à servir la patrie. La militia est ce qu’on peut traduire en « services aux armées », c’est-à-dire le service militaire, elle est une obligation pour tous les romains. Le dévouement à Rome est très présent chez les citoyens, en particulier sous l’aspect militaire. Pourtant à l’inverse des grecs, seule la victoire collective compte, l’exploit individuel n’est pas gratifié. Quelles

Partie II : Le régime des obligations : Titre I : Les obligations conditionnelles et les obligations à terme Chapitre I : La condition - articles 1168 à 1183 du Code Civil - La condition est un événement futur et incertain qui soit suspend l’exécution d’un contrat (condition suspensive) ou provoque la disparition d’un contrat (condition résolutoire) Section I : Les conditions de “ la condition ” - elle doit porter sur un événement possible, moral et licite : o Possible

Titre 1 : La transmission des obligations Obligations : lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. * Sous leur aspect actif = créances * Sous leur aspect passif = dettes. → Deux aspects de l’obligation : l’aspect dette et l’aspect créance. * La cession de dette n’est possible qu’avec l’accord du créancier. * La cession de créance peut être faite librement (dès lors que l’on a admis la dépersonnalisation

Le transfert de propriété a considérablement évolué au cours de l’histoire, il n’a pas toujours été ce qu’il est actuellement. En droit romain, la vente produisait des obligations personnelles (payer) et une obligation de transférer la propriété de la chose. Ce transfert se réalisait par un acte juridique particulier. Sous l’ancien droit, le principe était similaire mais petit à petit, le transfert a été prévu au moment du contrat. Cette évolution est consacrée par le Code Civil en 1804 ainsi, ainsi

DROIT GENERAL DES OBLIGATIONS Le code civil ne consacre quasiment aucune disposition a la formation des obligations. Dans la vie juridique, on avait peut de souci dans l’exécution des obligations. Depuis le code civil a changé, l’exécution des obligations est de plus en plus compliqué (débiteurs insolvables, circulation des obligations : naissent entre 2 parties puis sont transmises a des tiers: subprimes). La matière est vivante, transversale, très proche du droit des affaires qui est venu