Observatoire international des prisons

aujourd'hui achevée et que nous espérons pouvoir diffuser dans les prochains mois. Christian-Nils ROBERT AVANT-PROPOS TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 2 L'évolution des législations sur les stupéfiants 1.1 Les principales conventions internationales 1.2 La France 1.3 La Grande-Bretagne 1.4 L'Italie 1.5 Les Pays-Bas 1.6 La Suisse 1.7 Les tendances L'évolution des usages 2.1 La France La Grande-Bretagne 2.2 2.3 L'Italie 2.4 Les Pays-Bas 2.5 La Suisse PREMIERE PARTIE: LES LEGISLATIONS ET

d'entre elles — dont les parents des principaux enfants accusateurs — sont écrouées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Elles y restent en tout entre un et un peu plus de trois ans. L'une d'elles est morte en prison d'une surdose de médicament. Il a été rapporté qu'elle s'était suicidée, mais cette version est contestée. Il pourrait s'agir d'une erreur médicale[2]. Durant tout ce temps, les enfants, qui avaient été immédiatement séparés de leurs parents, sont

partenaire commercial dans la région.1 À cette fin, nous poserons un regard actualisé * Maîtrise en Relations Internationales, Université du Québec à Montréal. 1 Presse Canadienne, Le Canada négocie un accord de libreéchange avec la Colombie et le Pérou, Le Devoir, Édition du 17 juillet 2007, [En ligne :] http://www.ledevoir.com/2007/07/17/150601.html (Consultée le 18 juillet 2007). Observatoire des Amériques www.ameriques.uqam.ca Courriel : oda@uqam.ca Tél.: (514) 987-3000 p. 0382 depuis l’intérieur

- Orientation de l’usager vers le soin (injonction thérapeutique, obligation de visite). - Répression du trafic et des profits à tous les niveaux (cf. carte n°2) La consommation de drogue est un délit passible d’un an de prison et de 3750 euros d’amende (article L3421-1 du Code de la santé publique). De plus, la loi ne fait aucune différence entre les différents produits stupéfiants et s’applique donc de la même manière à chacun d’eux. Aucune différence n’est faite non plus

…), et le cas du Maroc pour lequel l'intégration par le sport a plus été dans la période récente une manière d'inventer de nouvelles activités économiques et professionnelles, dans un souci de développement socio-économique (au niveau local et international). Introduction Une des raisons pour lesquelles l’expression « intégration par le sport » s’est développée au cours des années quatre-vingts en France tient à la diversification des lieux institutionnels de la pratique sportive.

l’usage. - Orientation de l’usager vers le soin (injonction thérapeutique, obligation de visite). - Répression du trafic et des profits à tous les niveaux. La consommation de drogue est un délit passible d’un an de prison et de 3750 euros d’amende (article L3421-1 du Code de la santé publique). De plus, la loi ne fait aucune différence entre les différents produits stupéfiants et s’applique donc de la même manière à chacun d’eux. Aucune différence n’est faite non plus

agression sexuelle, c'est à dire tous les actes de nature sexuelle sans pénétration et non désirés par la personne qui les subit. - viol, c'est à dire tout acte de pénétration sexuelles sans le consentement d'une personne. Elles sont passibles de prison et d'amende. 2) l’atteinte aux biens (vols, dommages aux locaux, aux biens personnels…) 3) l’atteinte à la sécurité (consommation et/ou trafic de stupéfiants, port d’armes blanche…) Comme le montre la figure ci-dessous, parmi les actes

excès de pouvoir. Ces mesures d’ordre intérieur sont des mesures prisent à l’intérieur de la vie d’un service ne sont pas assez important pour faire l’objet d’un recours. Il y a 3 domaines dans lesquels on les retrouve : - l’armée - les prisons - l’école Ces mesures d’ordre intérieur vont consister en une dimension disciplinaire et ces domaines ont une dimension disciplinaire. Pourtant ces mesures de caractère disciplinaire ne constituent pas de véritable sanctions disciplinaires

indicateurs et aux palmarès est analysée par Alain Desrosières dans « Comment fabriquer un espace de commune mesure : harmonisation des statistiques et réalismes de leurs usages », in Michel Lallement et Jan Spurk (éd.), Stratégies des comparaisons internationales, Paris, CNRS, 2002, pp. 151-166. « Parmi les langages statistiques qui se sont développés au cours des deux dernières décennies, l’un E 48 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 46.193.175.97 - 27/01/2015 22h42. © Belin Cécile Brousse

l’avocate à Aix-en-Provence, où deux jeunes femmes se sont faites violer, s’appuiera sur la loi du 23 décembre 1980. Les accusés sont jugés en correctionnel : le viol sera enfin reconnu comme un crime, les agresseurs risquent jusqu’à 15 ans de prison, voir la perpétuité si récidives ou pratiques de tortures. Ainsi, alors que son prédécesseur ne compte aucune femme au sein de son gouvernement, Valéry Giscard d’Estaing a su s’entourer de 9 femmes, employées entre 1974 et 1981. Le Gouvernement