Observatoire national interministériel de la sécurité routière

premier ordre. Nos remerciements, sont également à l’endroit de tous ceux qui ont volontairement accepté de participer à ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES A.E : Assistance Educative AGEFOP : Agence Nationale de Formation Professionnelle BICE : Bureau International Catholique pour l’Enfance C.O.M : Centre d’Observation des Mineurs CRD : Centre de Rééducation de Dabou CER : Centre Educatif Renforcé

loi n’envisage plus seulement le couple marié (titre I). Le concubinage, d’abord ignoré par le droit, a été peu à peu reconnu par la jurisprudence et par les lois ponctuelles leur conférant des droits similaires à ceux des époux, en matière de sécurité sociale, de bail ou de responsabilité. En outre, depuis 1999, les concubins forment légalement un couple, une définition du concubinage ayant été introduite dans le code civil, et le législateur a créé en sus une nouvelle forme de couple : le PACS

entraîner un certain nombre de problèmes en terme de santé, tant physiques que mentaux. La fin des années 1990 ont ainsi vu, en France, l’apparition d’une véritable communication de la part des gouvernants autour du thème des drogues dont la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) est devenue l’organe principal (édition du livret « Drogues : Savoir plus, Risquer moins » et mise en place d’un site internet ). Régulièrement les rapports de l’Observatoire Français des Drogues