Octobre

Septembre 1910 et mort le 17 Février 2007. Il aurait participé à l’arrestation de 1600 juifs durant la seconde guerre mondiale et serait responsable de certaines tueries en Algérie en 1961 et 1962 … Il fut condamné alors à 10 ans de prison le 21 octobre 1999 pour complicité de crime contre l’humanité. Pour comprendre : En 1940 Maurice Papon rejoint le régime de Vichy. Pendant l’occupation, il est secrétaire général de la Gironde, une région contenant une grande concentration de

entre les communistes et lui. Début septembre il crée un gouvernement d’union nationale, les communistes détiennent les portefeuilles de la santé et de l’air. Les FFI et les FTP sont intégrés dans l’armée, la presse parisienne se remet en place. Octobre 1944, le gouvernement accorde le droit de vote aux femmes. Novembre institution d’une haute cour de justice destinée à juger les membres du régime de Vichy de 1940à1944. Une vingtaine d’affaires dont cinq importantes (Esteva, Laval, Pétain, Dentz

Le 12 septembre 1791, l’Assemblée nationale constituante vota l’annexion d’Avignon et la réunion du Comtat Venaissin au royaume de France, suite à un référendum soumis aux habitants dudit Comtat. Les 16 et 17 octobre 1791, ont lieu les massacres dits de la Glacière. Une soixantaine de personnes sont sommairement exécutées dans une tour du Palais des Papes, après le lynchage par la foule d'un administrateur municipal soupçonné à tort de vouloir saisir les biens des églises. Le 7 juillet 1793, les

pour gagner sa vie qu’il arrêta d’écrire et se tourna vers le commerce. Le poète du Bateau ivre a eu une vie mouvementée faite de fugues, de vie de bohème, d’errance et de voyages.   Une plume exceptionnelle Jean Nicolas Arthur Rimbaud est né le 20 octobre 1854 à Charleville-mézières  dans les Ardennes. Arthur est le deuxième enfant de la famille qui en comptera cinq. Son père, capitaine d’infanterie, est souvent absent jusqu’au moment où il abandonne femme et enfant. Sa mère l’élèvera seule, suivant

Le Corbusier, de son vrai nom Charles Edouard Jeanneret Gris est né le 6 octobre 1887 à Chaux-de-Fonds. C’est un architecte, urbaniste, décorateur, peintre, sculpteur et homme de lettres suisse de naissance et naturalisé français en 1930. Il se passionne très tôt pour le dessin. A l’âge de treize ans, il entre à l’école d’art de sa ville pour devenir graveur (comme son père). Mais l’un de ses professeurs Charles l’Eplattenier l’oriente vers l’architecture qu’il découvre à travers plusieurs séjours

calcule la latitude avec un quadrant On trouve la direction avec ? On calcule l’heure avec ? L’ensemble des outils Le premier voyage Le premier voyage : les dates • La date de départ : 3 août 1492 • La date de découverte des Antilles : 12 octobre 1492 • Date d’arrivée à Lisbonne : 4 mars 1493 • Le deuxième voyage Le deuxième voyage : dates • Christophe prépare rapidement une nouvelle expédition. Il part le 25 septembre 1493 de Cadix. Il part avec 17 navires et 1500 hommes. • Le 20 avril

Civ. 1re 28 mars 2000 Le 29 octobre 1994, une femme a donné naissance à un petit garçon. Cet enfant a été reconnu dans l’acte de naissance par un homme qui prétend donc être son père. Or, le 26 juin 1995, la mère a formé une action en contestation de cette reconnaissance et a sollicité une expertise sanguine afin d’établir le lien de filiation entre l’homme et son fils. La mère a interjeté appel afin que soit effectuée l’expertise sanguine : elle est l’appelante et l'homme est l’intimé. La Cour

Commentaire, com. 8 octobre 2002 « Le pot de terre contre le pot de fer » : voici le ressenti de bien des cautions lorsqu'elles souhaitent contester leur engagement. Se porter caution est un acte aux conséquences importantes. En cas de défaut de paiement des dettes du débiteur, la personne qui se sera portée caution devra honorer son engagement et payer les dettes du débiteur sur son patrimoine personnel. Il arrive fréquemment, et surtout en matière commerciale que la banque obtienne de la

œuvre dont l'artiste a été falsifié. Il est confirmé de ses prétentions en première instance. Le défendeur interjette l'appel du jugement précédent. La cour d'appel de Paris rend un arrêt le 8 octobre 2003 confirmatif. La juridiction suprême casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris du 8 octobre 2003. Les thèses en présence : Selon le pourvoi l'indication qu'une œuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est

Le décret et la circulaire du 17 juillet 2002 sur les dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ont procédé à une refonte de l’architecture des dispositifs existants. Ainsi, au 1er octobre 2002, d’une part, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) se sont substitués aux CCPD et aux comités de suivi des contrats locaux de sécurité, et d’autre part, les conseils départementaux de la prévention (CDP) ont