Office des Nations unies à Genève

Profusion normative Innovations normatives Vitalité institutionnelle Profusion institutionnelle Innovations institutionnelles : nouveaux acteurs Des déficiences structurelles de mise en œuvre Efficacité, effectivité, effectiveness Difficultés propres à l’ordre juridique international Difficultés propres au droit international de l’environnement Les mesures pour promouvoir la mise en œuvre L’accompagnement : surveillance et vérification Objet Caractéristiques Techniques Les incitations Les sanctions

par accord entre Alger et Washington (p. 8) : Avant son installation dans Paris libéré, le Gouvernement provisoire de la République française siégeait à Alger, comme avant lui le Comité français de la Libération nationale, dit « Comité d’Alger ». Cf. p. 15. rue Saint-Dominique (p. 11) : Métonymie pour désigner le ministère de la Guerre, à Paris, où de Gaulle avait été nommé sous-secrétaire d’État en juin 1940 et que, symboliquement, il réintègre comme le seul lieu légitime de son pouvoir

Qu’est-ce que le Ngondo ? C’est l’assemblée traditionnelle du peuple duala. Son existence est antérieure à l’arrivée, en1843, des premiers missionnaires à Douala. Son année de création peut se situer approximativement en 1830, soit une quinzaine d’années avant la mort, en juillet 1845, de Ngando a Kwa, roi des Akwa à l’époque. A Douala, en effet, l’on accorde à celui-ci l’honneur immortel d’être le « père » du Ngondo, et cela généralement. Dans quelles

rond, que le temps de la jeunesse est h61as bien lointain, et que c'est Fage du declin qui s'annonce, s'il n'a pas deja debute. Ces soucis, toutefois, ne sont pas de mise pour la Cour internationale de justice, car die se porte bien mieux aujourd'hui a cinquante ans que lorsqu'elle en avait vingt ou trente. En effet, jamais la Cour n'e'tait apparue dans le passe1 aussi attrayante qu'elle ne Test aujourd'hui; jamais elle n'avait eu autant de succes aupres des Etats. C'est la une remarque qui releve

DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre juridique que les Etats lui soumettent et elle est à la disposition d’un certain nombre d’institutions

multiplication des conflits et par la suite la multiplication des moyens de règlement et traitement dans un cadre normalement pacifique loin de recours à la force. C’est dans ce cadre que nous sommes face à la matière du contentieux car ce dernier est formé par un ensemble de procès se rapportant aux mêmes objets, le contentieux est un terme qui se dit lorsqu’il y a conflit , litige entre les parties( deux ou plusieurs )et qui manquent de résolution et donc mis en discussion devant la justice.la nature du

jamais connu. L’ampleur des combats, le caractère planétaire du conflit et la puissance des armements expliquent l’énormité et l’immensité de l’hécatombe humaine mais aussi de la folie destructive. Le monde va essayer d’en tirer des leçons en procédant à des règlements dont l’ambition fut d’empêcher le réveil des vieux démons ; mais les conséquences sont si profondes et si complexes qu’elles vont durablement marquer l’évolution de l’humanité. I- Les conséquences de la Seconde Guerre mondiale : Rappel

ne sont jamais enseignées par des juristes. Dès 1945, on commence à s’y intéressé dans les universités et on part de l’idée que les relations internationales ont leur place en tant que matière scientifique. La matière relève de la sociologie politique parce qu’on considère que l’étude des relations des états relèvent d’abord de l’étude des comportements des gouvernants. Très vite, on s’aperçoit que ces relations ne peuvent échapper à l’aspect juridique parce que l’état incarne au plus haut point le

crises (1850-1960) A) Les moteurs de la croissance -Deux industrialisations -Le temps des grandes entreprises -Les progrès de la productivité B) Les effets de la croissance -Domination de l’Europe -Sources de progrès pour tous ? C) Croissance crises et dépression -Grande dépression (1973-1996) -Crise de 1929 et dépression des années 30 II) Croissance et mutation des économies mondiales depuis 1945 A) L’Age d’or des trente

par la Commission à sa dix-huitième session, en 1966, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Rapports de la Commission à l'Assemblée générale f) Informer les Etats ayant qualité pour devenir parties au traité de la date à laquelle a été reçu ou déposé